Spécificités juridiques des financements immobiliers et opérations de promotion immobilière
>> Télécharger la fiche formation
Objectifs :
- Connaitre et maîtriser les principaux aspects du financement des professionnels de l’immobilier
- Maîtriser les risques juridiques liés à ces opérations
Horaire : 9h00 – 17h00
1. CARACTÉRISTIQUES DES « FINANCEMENTS STRUCTURÉS IMMOBILIERS » et des « OPÉRATIONS DE PROMOTION IMMOBILIÈRE »
- Les différents types de financements immobiliers
- La vente d’un immeuble à construire
- Focus sur la « finance durable » appliquée à l’immobilier (« Green Loans » et « SLL »)
2. LES INTERVENANTS
2.1 Dans les financements structurés
2.1.1. L’arrangeur
2.1.2. L’agent du crédit et l’agent des sûretés mandataire
2.1.3. L’agent des sûretés fiduciaire
2.1.4 Le coordinateur vert
2.1.5. Le participant vs le sous-participant
2.1.6. Les conseils
2.2. Dans les opérations de promotion immobilières
2.2.1. Le maître d’ouvrage
2.2.2. Le maître d’ouvrage délégué
2.2.3. Le maître d’œuvre
2.2.4. Le promoteur (le contrat de promotion immobilière et les SCCV)
2.2.5. Les notaires
2.2.6. Les participants et sous-participants
2.2.7. L’acquéreur en VEFA
2.2.8. Le locataire BEFA
3. LA STRUCTURATION DES FINANCEMENTS IMMOBILIERS
3.1. L’intérêt social
3.2. Conséquences d’un acte non conforme à l’intérêt social
3. LES CONTRATS ET ENGAGEMENT DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS DE PROMOTION IMMOBILIÈRE
4.1. Le contrat de réservation
4.2. La Promesse de vente
4.3 La vente à terme
4.4. La vente en l’état futur d’achèvement
4.5. Les engagements par signature
4.5.1. La Garantie Financière d’Achèvement
4.5.2. La Garantie de Remboursement
4.5.3. La caution de paiement de marchés de travaux (art. 1799-1 du code civil)
4.5.4. Les garanties de paiement : cautionnement et garantie autonome
5. LES SURETES
5.1 Les sûretés immobilières
5.2 La cession Dailly et la cession de créances civiles
5.3 Les autres sûretés
5.4 L’impact des procédures collectives
Public
- Chargés d’affaires d’investisseurs immobiliers
- Middle-officers
- Toutes personnes intéressées par la structuration et la sécurisation des financements des opérations immobilières
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Marie-France VIRLOUVET
 |
Marie-France VIRLOUVET est Senior Legal Counsel chez Crédit Agricole CIB. |
Méthodes et modalités pédagogiques
- Présentiel
- Remise des supports de formation
- Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz
Modalités de suivi et d’évaluation
- Questionnaire préalable à la formation
- Auto évaluation
- Feuille d’émargement
- Attestation délivrée à l’issue de la formation
Conditions d’inscription
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.
Imprimez la page à l’aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d’inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d’activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l’issue de la formation au salarié présent.
Conditions d’annulation
Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 ou abandon au cours de la formation, l’organisme retiendra le coût total des sommes qu’il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du code du travail.
Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d’inscrits (5 personnes) n’est pas atteint.
Accessibilité
Merci de nous contacter si avez besoin d’aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d’adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.