Financement d’actif Présentiel

• Connaitre les principes du financement d'actif
• Connaitre les points de vigilance
• Connaitre les principales problématiques de structuration

Cette formation a vocation à présenter les principales étapes et contraintes des structuration et restructuration d'un financement d'actif avec une attention particulière portée à la protection des intérêts des prêteurs bancaires.

Principaux points d'attention :

• Opération mise en place à la demande du client
• Répondre aux attentes du client
• Assurer la protection des intérêts de la banque
• Respect du devoir général de vigilance

I. La structuration des financements

1. Le recours à une entité ad-hoc (special purpose vehicle – SPV)

1.1  Présentation de la structure porteuse de l'actif (SPV) : GIE, SNC, SLP

1.2  Le traitement des facteurs de responsabilité :

• recherche d'une protection structurelle dans la détention des titres du SPV.
• fonctionnement et gestion du SPV.

1. Les modalités du financement

• Le financement de la construction ou de l'acquisition de l'actif

• Financement bancaire syndiqué consenti au SPV.
• Intervention d'une agence de crédit-export ou de la BEI.
• Le recours au prêt subordonné du crédit-preneur.
  • Le financement lié à l'exploitation de l'actif
• Crédit-bail, location financière, sale and lease back, vente avec clause de réserve de propriété.
• Les avantages d'un financement en crédit-bail pour le crédit-bailleur et le crédit-preneur (crédit-bail fiscal, procédure collective, déconsolidation de l'actif financé…)
• Résolution du contrat de vente et caducité du contrat de crédit-bail (revirement de JP)

1. Les protections liées aux financements

• Les protections inhérentes au contrat de crédit-bail
• Les clauses organisant les transferts de responsabilité au crédit-preneur et aux tiers (couverture d'assurance, audits, procédure de ‘vetting…) – utilités, libellé et analyse juridique.
• Clause de non recours – utilités, libellé et analyse juridique.
• Les clauses indemnitaires (la valeur de résiliation…) – utilités, libellé et analyse juridique.
• La clause LTV (Loan To Value) – utilités, libellé et analyse juridique.
• La subordination d'origine contractuelle (accord inter-créanciers) ou légale (prêt participatif).
• Les protections inhérentes aux documents de sûretés
• Couverture d'assurance : les points de vigilance.
• Les sûretés sur flux : délégations imparfaites afférentes (i) aux polices d'assurance, (ii) aux sommes dues au titre du contrat de crédit-bail, (iii) aux prix de rachat de l'actif et garanties bancaires y afférentes, Versus cession Dailly, cession de créance de nature civile, nantissement de créance – utilités, libellé et analyse juridique.
• Revue de jurisprudence.
• Les sûretés sur actifs : opposabilité aux tiers des sûretés et droits consentis (protocole Unidroit pour les actifs ferroviaires – protocole Cap Town pour les aéronefs).

II. La restructuration des financements

1. Faillite du crédit-preneur : contexte de règlement amiable ou de procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire…).
2. Contrat de crédit-bail : le traitement des loyers antérieurs et postérieurs au jugement d'ouverture ainsi que de l'option d'achat.
3. Poursuite du contrat par l'administrateur judiciaire ; interruption du contrat (repossession et re-commercialisation de l'actif).

Juristes de banque et juristes financiers

Avocats

Directions financières

Département des risques des établissements de crédit

Département déontologie (‘Compliance ') des établissements de crédit

Equipes ‘middle office' des établissements de crédit

Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie

Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)

Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation

Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints

Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation

Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr

• Cliquez sur formulaire de pré-inscription et voir mon panier
• Compléter vos coordonnées et ajouter le participant si ce n'est pas vous
• Accepter les CGVs et la politique de confidentialité
• Valider votre pré-inscription

Le service formation valide les pré-inscriptions et envoie une convention à confirmation, ainsi que les identifiants extranet du participant

CONDITIONS D'ANNULATION

• Annulation du client

Toute annulation doit parvenir à LA REVUE BANQUE par écrit, au moins quinze jours ouvrés avant la Formation, pour obtenir son remboursement sans frais.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE entre quatorze et sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 50 % du coût total de la Formation.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE moins de sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 100 % du coût total de la Formation.

• Annulation de LA REVUE BANQUE

Toute Formation peut être reportée par LA REVUE BANQUE dans la limite de trois reports de Formations notamment si le nombre de Participants inscrits est pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, ou en cas d'absence du formateur intervenant.

Au-delà de trois reports de Formation, ou si elle ne peut être reportée, la Formation sera annulée par LA REVUE BANQUE et le Client en sera informé au moins sept (7) jours ouvrés avant le début de la Formation.

En cas d'impossibilité de tenir une Formation en présentiel, LA REVUE BANQUE pourra proposer de maintenir la Formation à distance.

Retrouvez l'ensemble de nos conditions générales de services sur https://www.revue-banque.fr/cgvu

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

• Identifier des points de vigilance
• Connaitre les principes du financement d'actif