Financement de projet structuration et bancabilité Présentiel

Dernière mise à jour : 21/12/2023

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Objectifs de la formation

  • Disposer d'une bonne connaissance du financement de projet
  • Maîtriser les principes de base
  • Renforcer les techniques de négociation (approche bancaire)

Description

Introduction

Principaux points d'attention

 

  • Définition du financement de projet
  • Appréciation du risque de crédit dans un financement de projet
  • Financement sans recours ou à recours limité
  • Analyse de la bancabilité du projet
  • Aspects de structuration juridique

Les fondamentaux

 

  • Principes liés à la répartition des risques
  • Risque de contrepartie et risque d'interface
  • Due diligence et incidences sur la structure contractuelle
  • Spécificités liées au financement d'un projet public (particularités liées au caractère administratif du contrat de tête ; bancabilité et projet public ; principe ‘if  and when'..)

I. SOLIDITÉ ET VIABILITÉ DU PROJET

Maitriser et sécuriser les revenus

1. La source des revenus du projet

- Projet avec contrat global (marché de partenariat)

- Projet avec contrat d'achat long terme (off take agreement)

- Projet en mode concession (code de la commande publique)

2. Le respect des performances attendues du projet

- Préserver le projet

- Les contrats de prestations

- Anticipation des aléas et difficultés

II. FINANCEMENT JUNIOR

1. Les accords relatifs aux apports de fonds propres

2. Les accords de subordination

- Les catégories de subordination

- Clause de turnover

III. FINANCEMENT SENIOR

1. Crédit bancaire

- Ratios

- Comptes bancaires du projet

- Cascade des paiements

2. Garanties du crédit

- Garanties défensives (cession Dailly, nantissement des comptes bancaires)

- Garanties offensives : prise du contrôle de la société de projet : nantissement des titres de la société de projet

- Garanties offensives et prise du contrôle des actifs de la société de projet : direct agreement - step in right

3. Financement par les fonds de dette

Formateurs

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Julien Franck

Franck Julien est Senior Legal Counsel, Executive Director, Banking Financing & Securitization, au sein de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank. Il est également administrateur de l’Association Française des Docteurs en Droit, membre de l’Association Européenne de Droit Bancaire et Financier et professeur associé (Université Paris-Panthéon-Assas). Il a par ailleurs rédigé plusieurs articles dans la Revue Banque et Droit.

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Ansaloni Guillaume

Guillaume Ansaloni, docteur en droit (Paris II), titulaire d’un DJCE-DESS juriste d’affaires (Rennes) et d’un DEA de droit privé (Paris II), est co-fondateur et avocat associé du cabinet BENTAM. Il a auparavant exercé en qualité d’avocat associé au sein des cabinets FIDAL, Watson Farley Williams et De Gaule Fleurance et Associés. Son domaine d’expertise concerne les financements structurés avec une dominante en financements de projet.
Fort d’une pratique du financement de projet de plus de dix années, il intervient principalement dans les financement de projet d’énergie renouvelables, majoritairement en tant que conseil des banques prêteuses, mais également de prêteurs non bancaires seniors ou mezzanine, et développeurs, sur l’ensemble des aspects juridiques intéressant la mise en place de ces opérations (contrats de projets, problématiques juridiques liées au développement des projets, structure et documentation de financement).

Public visé

Juristes de banque et juristes financiers

Avocats

Directions financières

Front office et middle office

Départements des risques

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de Prérequis.

Modalités pédagogiques

Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz, analyses de bonnes pratiques

Moyens et supports pédagogiques

Remise du support pédagogique aux stagiaires

Modalités d'évaluation et de suivi

Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie

Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)

Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation

Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints

Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation

Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation

Informations sur l'admission

Conditions d'inscription

 

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr

Remplissez le formulaire d'inscription en ligne.

Imprimez la page à l'aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d'inscription signé.

Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d'activité 11-7511101-75).

Une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation au salarié présent.

Conditions d'annulation

 

Stagiaire :

En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l'action mentionnée à l'article 1 ou abandon au cours de la formation, l'organisme retiendra le coût total des sommes qu'il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L920-9 du code du travail.

 

Organisme :

REVUE BANQUE se réserve le droit d'annuler la formation jusqu'à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d'inscrits (5 personnes) n'est pas atteint.

Informations sur l'accessibilité

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Connaissance du financement de projet
  • Technique de négociation bancaire

Prochaines Sessions

  • 05/11/24 Présentiel
    Salle F - PARIS (75) - 11 places restantes

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