Financement bancaire syndiqué Présentiel

Dernière mise à jour : 21/12/2023

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Objectifs de la formation

  • Connaître les principes du financement bancaire syndiqué
  • Identifier les points de vigilance
  • Savoir maîtriser les principales clauses contractuelles et techniques de négociation

Description

Cette formation a vocation à présenter les principaux points de vigilance et étapes de la mise en place d'un financement bancaire syndiqué, avec une attention particulière portée à la protection des intérêts des parties financières (arrangeur, agent, agent des sûretés, prêteur), que ce soit en période précontractuelle ou contractuelle.

Principaux points d'attention

  • Opération mise en place à la demande du client
  • Répondre aux attentes du client
  • Assurer la protection des intérêts de la banque
  • Respect du devoir général de vigilance

I. Période précontractuelle

  • Ouverture et interruption des négociations – facteurs de responsabilité
  • Arrangement : mission et responsabilités de l'arrangeur – transfert des responsabilités- différence entre mission d'arrangement et mission de conseil financier
  • Due diligence (release letter, reliance letter : analyse juridique et techniques de négociation),
  • Lettre de mandat versus lettre d'engagement (commitment letter) – term sheet : analyse juridique et clauses types (‘disclaimer', ‘entire agreement', ‘RGPD', …)
  • Processus de syndication, prise ferme (‘underwriting'), clauses et pratiques de marché (clauses ‘material adverse change', ‘market flexibility',  ‘clear market', ‘indemnity', ‘no front running',…)
  • Memorandum d'informations : avertissement (‘disclaimer'), accords de confidentialité (technique de négociations), secret des affaires
  • Partage des responsabilités : syndication primaire, syndication secondaire, sous-participation, monopole bancaire.

II. Période contractuelle

  • Rôles et responsabilités de l'agent et de l'agent des sûretés
  • Devoir de vigilance : monopole bancaire, conditions suspensives (legal opinions, ..), déclarations et garanties, engagements contractuels de l'emprunteur, clause d'indemnisation, transfert des participations……
  • Revue des clauses et pratiques de marché : clause ‘pro rata sharing', ‘claw back', ‘mitigation', ‘cross default' ,  ‘cross acceleration', pari passu',  ‘increased costs',… : analyse juridique et portée

Formateurs

...

Julien Franck

Franck Julien est Senior Legal Counsel, Executive Director, Banking Financing & Securitization, au sein de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank. Il est également administrateur de l’Association Française des Docteurs en Droit, membre de l’Association Européenne de Droit Bancaire et Financier et professeur associé (Université Paris-Panthéon-Assas). Il a par ailleurs rédigé plusieurs articles dans la Revue Banque et Droit.

Public visé

Cette formation s'adresse aux :

 

Juristes de banque et juristes financiers,

Avocats,

Directions financières,

Département des risques des établissements de crédit,

Département déontologie (‘Compliance ') des établissements de crédit,

Equipes ‘middle office' des établissements de crédit.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de Prérequis.

Modalités pédagogiques

Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz, analyses de bonnes pratiques

Moyens et supports pédagogiques

Remise du support pédagogique aux stagiaires

Modalités d'évaluation et de suivi

Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie

Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)

Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation

Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints

Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation

Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation

Informations sur l'admission

Conditions d'inscription

 

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr

Remplissez le formulaire d'inscription en ligne.

Imprimez la page à l'aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d'inscription signé.

Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d'activité 11-7511101-75).

Une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation au salarié présent.

Conditions d'annulation

 

Stagiaire :

En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l'action mentionnée à l'article 1 ou abandon au cours de la formation, l'organisme retiendra le coût total des sommes qu'il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L920-9 du code du travail.

 

Organisme :

REVUE BANQUE se réserve le droit d'annuler la formation jusqu'à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d'inscrits (5 personnes) n'est pas atteint.

Informations sur l'accessibilité

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Connaissance des principes du financement bancaire syndiqué
  • Identifier des points de vigilance
  • Maîtrise des principales clauses contractuelles et techniques de négociation

Prochaines Sessions

  • 05/02/25 Présentiel
    Salle D - PARIS (75) - 15 places restantes
  • 16/09/25 Présentiel
    Salle D - PARIS (75) - 15 places restantes

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