• jeudi 14 novembre 2024
  • 1 jour (7h)
  • 18 rue la Fayette 75009 Paris
  • Limité à 15 participants
  • 1100€ HT (1320€ TTC)

Les garanties en droit bancaire

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Objectifs :

  • Connaître les différentes garanties personnelles (cautionnement, garantie autonome…) et réelles (gage-espèce, nantissement de compte bancaire, cession Dailly, hypothèque…), leurs règles de constitution et leurs effets.
  • Savoir choisir la garantie la plus adaptée au type de financement, aux risques identifiés et aux actifs disponibles.
  • Connaître les solutions jurisprudentielles récentes et les difficultés pratiques persistantes afin de les anticiper et d’adapter sa pratique.
  • Anticiper les évolutions à venir à l’occasion de la publication des ordonnances de réforme du droit des sûretés et des procédures collectives en application de la loi PACTE.

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