Maîtrise des cautionnements et des garanties internationales Présentiel

Dernière mise à jour : 20/12/2023

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Objectifs de la formation

Savoir identifier les risques à l'international et donner les bons réflexes juridiques à des non-juristes intervenant sur les aspects financiers des contrats en particulier en lien avec des produits de type garanties et LCSB.

Savoir identifier les clauses importantes et les facteurs d'amélioration de la gestion des garanties internationales.

Gérer le risque de mise en jeu et les clauses de mainlevée.

Description

Dans le cadre du commerce international, acheteurs et vendeurs ont besoin de sécuriser leur relation contractuelle. Afin de contraindre chacune des parties à respecter ses engagements, outre la négociation d'un contrat, la mise en place de garanties bancaires en faveur de l'autre partie peut s'avérer nécessaire voire obligatoire : on pense au garantie de soumission, de bonne exécution…

Dans un contexte économique perturbé, le versement d'un acompte doit être sécurisé (garantie de restitution d'acompte), la transaction doit être protégée du risque de non-paiement (garantie de paiement, LCSB). Le défaut d'exécution peut être limité par une garantie de bonne exécution voire de dispense de retenue de garantie …

Introduction

  • Identification des risques et entre autres du risque-pays – La compliance des opérations de commerce international

1-Articulation des différentes clauses financières et présentation des conséquences financières si elles ne sont pas correctement montées

2-Impacts des opérations qui imposent la mise en place de garanties bancaires

  • Distinction entre cautionnement et garanties
  • Fonctionnement des garanties directes et indirectes
  • Les clauses importantes
  • La grille de lecture des clauses dangereuses dans un texte de garantie
  • La prorogation
  • La mainlevée
  • La mise en jeu
  • Impact du coût des garanties sur le prix du contrat

3-Typologie des garanties

  • Les garanties au fil du contrat
  • Étude des clauses des différentes garanties de marché
  • Quels corps de règles choisir ?
  • Le tour du monde des garanties : Maghreb, Inde, Chine, Proche et Moyen Orient…

4-Les garanties de paiement

  • Structure et recommandations
  • Les clauses importantes
  • Comparaison garanties de marché et LCSB (lettre de crédit stand-by)
  • La grille de lecture des clauses dangereuses dans un texte de garantie de paiement
  • La prorogation / la mainlevée
  • La mise en jeu

ConclusionAu terme de cette formation, quels savoir-faire seront développés

 

  • Savoir négocier les clauses financières des contrats en relation avec des garanties
  • Construire des textes de garanties permettant de limiter les risques et le niveau d'engagement
  • Identifier les clauses des garanties de marché défavorables pour le donneur d'ordre et proposer des clauses alternatives
  • Savoir couvrir les risques sur les garanties par les techniques d'assurance
  • Maitriser les termes d'une garantie de paiement pour améliorer son efficacité

Formateurs

...

Martini Hubert

Hubert Martini est consultant en commerce international chez Iface-Experts et consultant-formateur auprès de banques et entreprises en France, au Maghreb, en Afrique et en Asie du Sud-Est. Il est par ailleurs auteur de nombreux ouvrages, en particulier « Crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties – Guide pratique », 3ème édition 2019 paru chez RB Édition.

Public visé

Direction financière et Direction juridique en entreprise

Ingénieurs d'affaires en charge de la négociation et la gestion des projets export

Service Export

Chargés d'affaires banque, experts et RCI dans les banques

Prérequis

Connaissance des incoterms et des principes de base des techniques de paiement à l'international

Modalités pédagogiques

Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz, analyses de bonnes pratiques

Moyens et supports pédagogiques

Remise du support pédagogique aux stagiaires

Modalités d'évaluation et de suivi

Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie

Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)

Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation

Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints

Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation

Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation

Informations sur l'admission

Conditions d'inscription

 

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr

Remplissez le formulaire d'inscription en ligne.

Imprimez la page à l'aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d'inscription signé.

Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d'activité 11-7511101-75).

Une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation au salarié présent.

Conditions d'annulation

 

Stagiaire :

En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l'action mentionnée à l'article 1 ou abandon au cours de la formation, l'organisme retiendra le coût total des sommes qu'il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L920-9 du code du travail.

 

Organisme :

REVUE BANQUE se réserve le droit d'annuler la formation jusqu'à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d'inscrits (5 personnes) n'est pas atteint.

Informations sur l'accessibilité

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

Prochaines Sessions

  • 06/06/24 → 07/06/24 Présentiel
    Salle G - PARIS (75),
    Salle C - PARIS (75) 15 places restantes

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