Pratiquer les garanties bancaires internationales et les sblc Présentiel
Dernière mise à jour : 10/12/2024
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Objectifs de la formation
- Acquérir une meilleure connaissance du cadre réglementaire et juridique relatif aux cautions, garanties à première demande et LC Stand-by.
- Comprendre le rôle des garanties dans le commerce international et les risques associés pour la banque et le client exportateur.
- Maîtriser :
- Le mécanisme de mise en œuvre et de gestion des engagements par signature.
- Les distinctions entre cautionnement, garantie et LCSB.
- L'analyse des risques pour le banquier émetteur et les solutions de sécurisation.
- Les spécificités des garanties dans certaines zones géographiques.
Description
PROGRAMME
1er Jour : Introduction et fondamentaux
Introduction sur les outils du commerce international :
- Remise documentaire, crédit documentaire, LC Stand-by, cautionnements et garanties.
A. Généralités sur les cautionnements et garanties à première demande :
- Définitions du cautionnement et de la garantie.
- Les garanties indépendantes à première demande : une approche juridique.
- Analyse des garanties dans les contrats : rôle, validité, montant, mise en jeu. Études de cas RAWBANK.
- Modalités d'émission : garanties directes et indirectes.
B1. La mise au point des garanties avec les clients de RAWBANK :
- Contexte de la négociation entre le client et le bénéficiaire de la garantie.
- Questions clés :
- Texte imposé ou non, date d'entrée en vigueur.
- Conditions de mise en jeu, clauses de prorogation ou réduction.
- Validité de l'acte, documents requis, loi applicable.
- Étude de cas réels pour la mise en pratique.
2ème Jour : Traitement Back-Office
B2. Mise au point des garanties au Back-Office :
- Ateliers pratiques avec cas réels :
- Garanties « trou » et textes standards.
- Analyse de garanties mal conçues. Travail en groupe.
C. Montages spécifiques RAWBANK :
- Émission sous contre-garantie de banques européennes/asiatiques.
- Analyse des termes des contre-garanties et précautions à prendre.
- Gestion des demandes de prorogation et mise en jeu des garanties.
- Cas pratiques et travaux en groupe.
D. Relation entre les parties :
- Exportateur et banque contre-garante : lettre de mission.
- Banque contre-garante, banque garante et bénéficiaire.
- Études de cas.
3ème Jour : Comparatifs et règles internationales
E1. Lettre de crédit Standby (SBLC) :
- Définition et utilité.
- Comparaison avec le crédit documentaire.
- Avantages et inconvénients pour banques, importateurs et exportateurs.
- Analyse des règles ISP 98 et cas problématiques soumis à l'ICC.
E2. Étude comparative entre garanties, cautionnements et LCSB :
- Différences URDG 758, UCP 600, ISP 98.
- Cas pratiques sur les spécificités régionales (Afrique).
- Comparaison des textes selon les zones géographiques.
F1. Étude comparative approfondie :
- Émission, amendements, validité, mise en jeu, force majeure.
- Cas pratiques : terminologie, conformité, tirage, paiement.
F2. Exercices pratiques sur SWIFT MT :
- Messages (MT 760, 767, 768).
- Analyse et construction de messages SWIFT.
4ème Jour : Cas spécifiques et synthèse
G. Lettre d'Indemnité (LOI) :
- Définitions et typologies.
- LOI dans le commerce de matières premières (pétrole, etc.).
- Études de cas.
H. Jurisprudence et position ICC :
- Analyse de cas réels sur tirages de garanties et SBLC.
- Responsabilités des intervenants.
I. Crédits documentaires et SBLC :
- Structuration selon la transaction commerciale (biens de consommation, équipement, périssables).
- Comparaison LC vs SBLC.
- Exercices pratiques : élaboration d'une LC et d'une SBLC.
Clôture :
- QCM global.
- Remise d'un certificat de stage.
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
- Présentiel
- Remise des supports de formation
- Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz
Moyens et supports pédagogiques
Présentation sous PPT illustrée par de nombreuses études de cas.
Alternance de repères techniques et d'illustration par des exemples concrets réels.
Inter activité avec les participants qui pourront soumettre des exemples de textes dans le cadre de cette formation
QCM ponctuel sous forme de diapositives pour faire le point au cours de la présentation.
Un support pédagogique sera remis à chaque participant.
Modalités d'évaluation et de suivi
Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie
Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)
Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation
Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints
Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation
Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.
Une attestation est délivrée à l'issue de la formation
Informations sur l'accessibilité
Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.