Les garanties en droit bancaire Présentiel

Dernière mise à jour : 22/02/2024

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Objectifs de la formation

Connaître les différentes garanties personnelles (cautionnement, garantie autonome…) et réelles (gage-espèce, nantissement de compte bancaire, cession Dailly, hypothèque…), leurs règles de constitution et leurs effets.

Savoir choisir la garantie la plus adaptée au type de financement, aux risques identifiés et aux actifs disponibles.

Connaître les solutions jurisprudentielles récentes et les difficultés pratiques persistantes afin de les anticiper et d'adapter sa pratique.

Anticiper les évolutions à venir à l'occasion de la publication des ordonnances de réforme du droit des sûretés et des procédures collectives en application de la loi PACTE.

Description

1. Garanties personnelles1.1 Présentation générale des diverses garanties

– Droit actuel et projet de réforme

– Traits caractéristiques et distinctifs : cautionnement, garantie autonome, lettre de confort, assurance-crédit, porte-fort…

– Règles (actuelles et à venir) de validité et régime : formalisme, mise en œuvre, moyens de défense du garant…

1.2 Comparaison et choix des diverses garanties

– Avantages et limites respectives

– Critères de choix : identité du garant, type de financement …

2. Garanties réelles mobilières2.1 Présentation générale des diverses garanties mobilières

– Droit actuel et projet de réforme

– Garanties conférant un droit de préférence : nantissement, gage …

– Garanties conférant un droit de propriété : cession Dailly, fiducie, gage-espèce, clause de réserve de propriété …

2.2 Comparaison et choix des diverses garanties

– Choix offert en fonction de l'actif grevé : sûretés sur créance, sur somme d'argent, sur stock, sur titres ….

– Efficacité en cas de procédure collective

– Coûts et avantages des différentes sûretés

3. Garanties réelles immobilières3.1 Présentation des diverses garanties immobilières

– Droit actuel et projet de réforme

– Hypothèque conventionnelle, privilège immobilier, fiducie : constitution, publicité, effets

3.2 Comparaison et choix des diverses garanties

– Coûts de constitution et de « gestion »

– Efficacité en cas de procédure collective

Formateurs

...

Aynes Augustin

Augustin Aynes est Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XII (UPEC).

Public visé

- Juristes de banques

 

- Avocats

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de Prérequis.

Modalités pédagogiques

Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz, analyses de bonnes pratiques

Moyens et supports pédagogiques

Remise du support pédagogique aux stagiaires

Modalités d'évaluation et de suivi

Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie

Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)

Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation

Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints

Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation

Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation

Informations sur l'admission

Conditions d'inscription

 

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr

Remplissez le formulaire d'inscription en ligne.

Imprimez la page à l'aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d'inscription signé.

Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d'activité 11-7511101-75).

Une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation au salarié présent.

Conditions d'annulation

 

Stagiaire :

En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l'action mentionnée à l'article 1 ou abandon au cours de la formation, l'organisme retiendra le coût total des sommes qu'il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L920-9 du code du travail.

 

Organisme :

REVUE BANQUE se réserve le droit d'annuler la formation jusqu'à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d'inscrits (5 personnes) n'est pas atteint.

Informations sur l'accessibilité

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

Prochaines Sessions

  • 14/11/24 Présentiel
    Salle G - PARIS (75) 10 places restantes

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