• mardi 7 mars 2023
  • 1 jour (7h)
  • 18 rue la Fayette 75009 Paris
  • Limité à 15 participants
  • 1100€ HT (1320€ TTC)

Les garanties en droit bancaire

Inscription formation
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Objectifs :

  • Connaître les différentes garanties personnelles (cautionnement, garantie autonome…) et réelles (gage-espèce, nantissement de compte bancaire, cession Dailly, hypothèque…), leurs règles de constitution et leurs effets.
  • Savoir choisir la garantie la plus adaptée au type de financement, aux risques identifiés et aux actifs disponibles.
  • Connaître les solutions jurisprudentielles récentes et les difficultés pratiques persistantes afin de les anticiper et d’adapter sa pratique.
  • Anticiper les évolutions à venir à l’occasion de la publication des ordonnances de réforme du droit des sûretés et des procédures collectives en application de la loi PACTE.

Horaire : 8h30 – 16h30

1. Garanties personnelles

1.1 Présentation générale des diverses garanties

– Droit actuel et projet de réforme

– Traits caractéristiques et distinctifs : cautionnement, garantie autonome, lettre de confort, assurance-crédit, porte-fort…

– Règles (actuelles et à venir) de validité et régime : formalisme, mise en œuvre, moyens de défense du garant…

1.2 Comparaison et choix des diverses garanties

– Avantages et limites respectives

– Critères de choix : identité du garant, type de financement …

2. Garanties réelles mobilières

2.1 Présentation générale des diverses garanties mobilières

– Droit actuel et projet de réforme

– Garanties conférant un droit de préférence : nantissement, gage …

– Garanties conférant un droit de propriété : cession Dailly, fiducie, gage-espèce, clause de réserve de propriété …

2.2 Comparaison et choix des diverses garanties

– Choix offert en fonction de l’actif grevé : sûretés sur créance, sur somme d’argent, sur stock, sur titres ….

– Efficacité en cas de procédure collective

– Coûts et avantages des différentes sûretés

3. Garanties réelles immobilières

3.1 Présentation des diverses garanties immobilières

– Droit actuel et projet de réforme

– Hypothèque conventionnelle, privilège immobilier, fiducie : constitution, publicité, effets

3.2 Comparaison et choix des diverses garanties

– Coûts de constitution et de « gestion »

– Efficacité en cas de procédure collective

Public

– Juristes de banques

– Avocats

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Augustin AYNES

Augustin Aynes Augustin AYNES est Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XII (UPEC).

Méthodes et modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Remise des supports de formation
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz

Modalités de suivi et d’évaluation

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Auto évaluation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

Conditions d’inscription

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.
Imprimez la page à l’aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d’inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d’activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l’issue de la formation au salarié présent.

Conditions d’annulation

Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 ou abandon au cours de la formation, l’organisme retiendra le coût total des sommes qu’il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du code du travail.

Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d’inscrits (5 personnes) n’est pas atteint.

Accessibilité

Merci de nous contacter si vous avez besoin d’aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d’adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

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