Directive services de paiement :
Principes et perspectives
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Objectifs :
- Comprendre l’environnement réglementaires et les enjeux de sa réforme
- Connaitre les contraintes techniques
- Savoir identifier les impacts organisationnels et opérationnels
La Directive Service de paiement a posé les fondements juridiques d’un marché intérieur des paiements électroniques plus intégré et de l’ouverture de ce marché à une concurrence accrue.
La Commission européenne a présenté en juin dernier des propositions visant à moderniser le dispositif en place, améliorer la protection des consommateurs et la concurrence dans le domaine des paiements.
Horaire : 8h30 à 16h30
Introduction
- Contexte
- Champ d’application de la DSP2
- Champ géographique et monétaire
- Exclusions
1. Régime des opérations de paiement et exigences en matière de sécurité
- Obligations de transparence et d’information
- Conditions d’exécution des opérations
- Mise en œuvre des exigences d’authentification forte et des exemptions
- Responsabilité du Prestataire de services de paiement
2. Nouveaux services de paiement
- Présentation des services et des acteurs (agrégateurs et initiateurs de paiement)
- Les normes de communications avec les tiers de paiement (offres d’API, services proposés aux clients…)
- Responsabilité des Prestataires de services de paiement
3. Risques opérationnels et de sécurité
- Gestion des risques
- Notification des incidents majeurs
- Reporting à réaliser
Public
Cette formation s’adresse aux :
- Chefs de produits Moyens de paiement et Banque à distance
- Responsables juridiques, juristes
- Responsables des Back Office
Prérequis
Connaissance minimale du secteur bancaire
Hélène Lair
Hélène Lair est responsable juridique adjoint Moyens de paiement et Produits bancaires à la Société Générale et préside le Groupe Juridique Moyens et Systèmes de paiement au sein de la Fédération bancaire française. Elle a été chargée d’enseignements (droit des affaires, instruments de paiement et de crédit, droit des contrats et des systèmes bancaires) à l’Université Paris Est Créteil (UPEC) pendant plus de 10 ans.
Méthodes et modalités pédagogiques
- Présentiel
- Remise des supports de formation
- Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz
Modalités de suivi et d’évaluation
- Questionnaire préalable à la formation
- Auto-évaluation
- Feuille d’émargement
- Attestation délivrée à l’issue de la formation
Conditions d’inscription
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.
Imprimez la page à l’aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d’inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d’activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l’issue de la formation au salarié présent.
Conditions d’annulation
Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 ou abandon au cours de la formation, l’organisme retiendra le coût total des sommes qu’il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du code du travail.
Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d’inscrits (5 personnes) n’est pas atteint.
Accessibilité
Merci de nous contacter si vous avez besoin d’aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d’adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.