L'opération de titrisation privée - approche juridique et contractuelle Présentiel

• Comprendre les mécanismes juridiques d'une opération de titrisation et les différentes relations contractuelles qui en découlent.

• Connaître l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'une structure ad hoc traditionnelle de titrisation (pierre angulaire des opérations de titrisation), avec un focus sur les entités françaises (fonds commun de titrisation (FCT) et sociétés de titrisation (ST)).

• Identifier et anticiper les principaux points d'attention dans l'analyse de la documentation juridique d'une opération de titrisation afin de garantir la sécurité, l'efficacité et la conformité de l'opération.

Propos introductifs

- Définition et objectifs de la titrisation : principes fondamentaux de la titrisation, différentes typologies de titrisation (publique/privée), finalité pour les acteurs du marché

- Bref aperçu historique

- Le cadre réglementaire français et européen : panorama des règles applicables, harmonisation au niveau européen et label STS, exigences prudentielles (transparence, rétention, sélection des actifs, reporting)

- Le marché de la titrisation en quelques chiffres

- Panorama des organismes de titrisation en France 

1. L'écosystème d'une opération de titrisation

1.1 Le schéma contractuel: les intervenants et les relations contractuelles qui les lient

1.2 Les mécanismes de la titrisation : la cession, la gestion et le recouvrement des actifs titrisés, les flux financiers qui en résultent

1.3 Les trois acteurs clés: le cédant, la structure ad hoc, les investisseurs – leur rôle et leurs responsabilités

1.4 Les sûretés traditionnelles relatives aux opérations de titrisation

2. La pierre angulaire de l'opération de titrisation: la structure ad hoc - focus sur les organismes de titrisation de droit français (ST et OT)

2.1 Nature et forme du FCT (absence de personnalité morale, compartimentation) et de la ST

2.2 L'actif et le passif d'un OT : structuration du passif (« tranching »), composition du portefeuille d'actifs et critères d'éligibilité

2.3 Les différents intervenants (société de gestion, dépositaire, gestionnaire/recouvreur, autorités de tutelle, agences de notation, CAC)

3. Aspects juridiques et contractuels : les principaux points d'attention dans la structuration d'une opération

3.1 Les travaux et due diligences juridiques : la cessibilité et la protection des actifs, la conformité réglementaire de l'opération

3.2 La documentation à mettre en place et les clauses sensibles (cession de créances, règlement du FCT, contrats de service / les droits en cas de défaut, les obligations de diligence)

3.3 La gestion des risques : mise en place des garanties, séparation juridique des actifs

3.4 Savoir lire une documentation juridique (focus sur le règlement du FCT, le contrat de cession et le contrat de souscription)

Pour conclure

La gestion post-structuration : un suivi et une vigilance continue

Les perspectives : évolutions réglementaires, titrisation verte

• Professionnels de la banque et de la finance

  • Directions financières et trésoreries d'entreprises

  • Banques d'investissement, banques commerciales (équipes marchés de capitaux, risques, conformité, back/middle office)

  • Sociétés de gestion d'actifs et investisseurs institutionnels (assureurs, fonds de pension)

• Juristes et avocats spécialisés

  • Cabinets d'avocats en droit bancaire et financier

  • Directions juridiques et fiscales d'institutions financières

• Présentiel
• Remise des supports de formation
• Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.