Directive services de paiement : Principes et perspectives Présentiel
Dernière mise à jour : 04/10/2024
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Objectifs de la formation
- Comprendre l'environnement réglementaires et les enjeux de sa réforme
- Connaitre les contraintes techniques
- Savoir identifier les impacts organisationnels et opérationnels
Description
La Directive Service de paiement a posé les fondements juridiques d'un marché intérieur des paiements électroniques plus intégré et de l'ouverture de ce marché à une concurrence accrue.
La Commission européenne a présenté en juin dernier des propositions visant à moderniser le dispositif en place, améliorer la protection des consommateurs et la concurrence dans le domaine des paiements.
Horaire : 8h30 à 16h30
Introduction
- Contexte
- Champ d'application de la DSP2
- Champ géographique et monétaire
- Exclusions
1. Régime des opérations de paiement et exigences en matière de sécurité
- Obligations de transparence et d'information
- Conditions d'exécution des opérations
- Mise en œuvre des exigences d'authentification forte et des exemptions
- Responsabilité du Prestataire de services de paiement
2. Nouveaux services de paiement
- Présentation des services et des acteurs (agrégateurs et initiateurs de paiement)
- Les normes de communications avec les tiers de paiement (offres d'API, services proposés aux clients…)
- Responsabilité des Prestataires de services de paiement
3. Risques opérationnels et de sécurité
- Gestion des risques
- Notification des incidents majeurs
- Reporting à réaliser
Formateurs
Lair Hélène
Hélène Lair est responsable juridique - Payment and Transaction Services à la Société Générale et préside le Groupe Juridique Moyens et Systèmes de paiement au sein de la Fédération bancaire française. Elle a été chargée d’enseignements (droit des affaires, instruments de paiement et de crédit, droit des contrats et des systèmes bancaires) à l’Université Paris Est Créteil (UPEC) pendant plus de 10 ans.
Public visé
Chefs de produits Moyens de paiement et Banque à distance
Responsables juridiques, juristes
Responsables des Back Office
Prérequis
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie
Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)
Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation
Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints
Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation
Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.
Une attestation est délivrée à l'issue de la formation
Informations sur l'admission
CONDITIONS D'INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
- Cliquez sur formulaire de pré-inscription et voir mon panier
- Compléter vos coordonnées et ajouter le participant si ce n'est pas vous
- Accepter les CGVs et la politique de confidentialité
- Valider votre pré-inscription
Le service formation valide les pré-inscriptions et envoie une convention à confirmation, ainsi que les identifiants extranet du participant
CONDITIONS D'ANNULATION
- Annulation du client
Toute annulation doit parvenir à LA REVUE BANQUE par écrit, au moins quinze jours ouvrés avant la Formation, pour obtenir son remboursement sans frais.
Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE entre quatorze et sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 50 % du coût total de la Formation.
Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE moins de sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 100 % du coût total de la Formation.
- Annulation de LA REVUE BANQUE
Toute Formation peut être reportée par LA REVUE BANQUE dans la limite de trois reports de Formations notamment si le nombre de Participants inscrits est pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, ou en cas d'absence du formateur intervenant.
Au-delà de trois reports de Formation, ou si elle ne peut être reportée, la Formation sera annulée par LA REVUE BANQUE et le Client en sera informé au moins sept (7) jours ouvrés avant le début de la Formation.
En cas d'impossibilité de tenir une Formation en présentiel, LA REVUE BANQUE pourra proposer de maintenir la Formation à distance.
Retrouvez l'ensemble de nos conditions générales de services sur https://www.revue-banque.fr/cgvu
Informations sur l'accessibilité
Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Comprendre l'environnement réglementaires et les enjeux de sa réforme
- Savoir identifier les impacts organisationnels et opérationnels