Le gel des avoirs Présentiel
Dernière mise à jour : 31/10/2024
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Objectifs de la formation
- Connaître les obligations en matière de gel des avoirs, découlant tant de la réglementation française qu'européenne
- Maîtriser les dispositifs de conformité à mettre en place pour répondre à ces obligations
- Maîtriser les problématiques opérationnelles courantes à l'aide d'études de cas
Description
1. Les mesures de gel des avoirs françaises et européennes1.1 Les mesures européennes
- 1.2 Les mesures françaises
- 1.3 Les autorités compétentes en matière de gel des avoirs
- 1.4 Principaux textes et lignes directrices en la matière
2. Le dispositif de contrôle à mettre en place2.1 Le filtrage des flux et des référentiels
- 2.2 Le traitement des alertes
- 2.3 Le reporting à l'égard des autorités compétentes
- 2.4 Le suivi rapproché des personnes gelées
- 2.5 L'articulation avec les autres dispositifs de sécurité financière
3. Cas pratiques
4. Regard sur d'autres mesures de gel des avoirs
Formateurs
Soulignac Vincent
Vincent SOULIGNAC – Responsable Groupe Sanctions Internationales et Embargos – Société Générale
Il a commencé sa carrière en 2008 à la Sécurité Financière Groupe des Banques Populaires (devenu par la suite BPCE) comme responsable de projet Sécurité Financière, en charge des problématiques de LCB-FT, de fraude et de sanctions internationales. Par la suite, il rejoint l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution [ACPR] où il a occupé successivement les postes de contrôleur sur place LCB-FT pour le secteur des assurances puis de juriste au sein du Service du Droit de Lutte Anti-Blanchiment et du Contrôle Interne. En 2014, il a intégré HSBC France en tant que responsable Anti-Corruption et Sanctions puis a été promu directeur Sanctions Internationales pour le Groupe HSBC en France. En 2019, Vincent Soulignac rejoint le département Sanctions et Embargos, qui fait partie de la Sécurité Financière, au sein de la Direction de la Conformité du Groupe Société Générale.
Disposant d’une solide expérience ancrée dans la sécurité financière associée à un parcours dans les secteurs public et privé, Vincent Soulignac a contribué à plusieurs missions d’assistance technique, notamment sur le gel des avoirs terroristes et a écrit plusieurs articles et ouvrages sur la LCB-FT, la fraude et les sanctions internationales.
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie
Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)
Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation
Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints
Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation
Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.
Une attestation est délivrée à l'issue de la formation
Informations sur l'admission
CONDITIONS D'INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
- Cliquez sur formulaire de pré-inscription et voir mon panier
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Le service formation valide les pré-inscriptions et envoie une convention à confirmation, ainsi que les identifiants extranet du participant
CONDITIONS D'ANNULATION
- Annulation du client
Toute annulation doit parvenir à LA REVUE BANQUE par écrit, au moins quinze jours ouvrés avant la Formation, pour obtenir son remboursement sans frais.
Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE entre quatorze et sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 50 % du coût total de la Formation.
Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE moins de sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 100 % du coût total de la Formation.
- Annulation de LA REVUE BANQUE
Toute Formation peut être reportée par LA REVUE BANQUE dans la limite de trois reports de Formations notamment si le nombre de Participants inscrits est pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, ou en cas d'absence du formateur intervenant.
Au-delà de trois reports de Formation, ou si elle ne peut être reportée, la Formation sera annulée par LA REVUE BANQUE et le Client en sera informé au moins sept (7) jours ouvrés avant le début de la Formation.
En cas d'impossibilité de tenir une Formation en présentiel, LA REVUE BANQUE pourra proposer de maintenir la Formation à distance.
Retrouvez l'ensemble de nos conditions générales de services sur https://www.revue-banque.fr/cgvu
Informations sur l'accessibilité
Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtrise des cadres législatifs français et européens sur le gel des avoirs
- Mise en place d'un dispositif de contrôle pour le gel des avoirs
- Analyse et résolution de cas pratiques de gel des avoirs
- Gestion et suivi des entités soumises aux mesures de gel des avoirs