Déclaration de soupçon Présentiel
Dernière mise à jour : 20/09/2024
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Objectifs de la formation
- Comprendre les objectifs et enjeux de la DS
- Savoir identifier et caractériser le soupçon
- Identifier les attentes des autorités compétentes
- Connaître les principales infractions sous- jacentes au délit de blanchiment de capitaux
- Comprendre les spécificités de la DS en matière de fraude fiscale et de financement du terrorisme
Description
La déclaration de soupçon (DS) est un élément majeur du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT) et constitue un des outils d'évaluation de l'efficacité et de la robustesse du dispositif LCB-FT de l'entité assujettie. La qualité du processus déclaratif fait régulière- ment l' ‘objet de contrôle de la part des autorités compétentes en la matière.
1. CAS GÉNÉRAL
- Le soupçon de blanchiment des capitaux : caractéristiques et modalités d'identification
- Analyse de cas : la fraude sociale, la corruption, l'abus de faiblesse, les opérations en espèces…
- Les montages financiers complexes internationaux
- Analyse des décisions rendues par la Commission des sanctions de l'ACPR
- Analyse de la jurisprudence
2. LA DS LIÉE AU FINANCEMENT DU TERRORISME
- La différence entre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Exemple de typologies de financement du terrorisme
3. LA DS FISCALE
- Particularités de la caractérisation du soupçon en matière de fraude fiscale
4. MODALITÉS PRATIQUES
- Le contenu des déclarations de soupçon
- Moment et délai de réalisation de la DS
- La déclaration de soupçon complémentaire
- La déclaration de soupçon et les de- mandes des autorités administratives et judiciaires
- Conservation et confidentialité de la DS.
Formateurs
Aliane-Vallade Hinda
Hinda Aliane-Vallade est juriste Sécurité financière à la Société Générale au sein du département Réglementation bancaire et financière, Sécurité financière et Concurrence de la Direction juridique du Groupe Société Générale. Juriste confirmée, elle dispose d’une expérience transversale acquise, durant 15 ans à la Société Générale au sein de multiples fonctions juridiques occupées en banque d’investissement au sein du pôle financements structurés, au sein du pôle moyens de paiement en charge du correspondent banking, et en filiale en charge du financement immobilier.
Chevalier Alexandra
Alexandra Chevalier travaille depuis 15 ans au sein des équipes de sécurité Financière du Groupe Société Générale, actuellement adjointe du responsable AML du Groupe, elle assure à ce titre la supervision des équipes en charge de la lutte contre le financement du terrorisme et des grandes investigations AML pour le Groupe.
Public visé
Responsables de la sécurité des opérations financières
Compliance officers
Responsables des risques
Responsables de la conformité et du contrôle permanent
Juristes sécurité financière
Responsables juridiques
Prérequis
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie
Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)
Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation
Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints
Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation
Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.
Une attestation est délivrée à l'issue de la formation
Informations sur l'admission
CONDITIONS D'INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
- Cliquez sur formulaire de pré-inscription et voir mon panier
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Le service formation valide les pré-inscriptions et envoie une convention à confirmation, ainsi que les identifiants extranet du participant
CONDITIONS D'ANNULATION
- Annulation du client
Toute annulation doit parvenir à LA REVUE BANQUE par écrit, au moins quinze jours ouvrés avant la Formation, pour obtenir son remboursement sans frais.
Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE entre quatorze et sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 50 % du coût total de la Formation.
Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE moins de sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 100 % du coût total de la Formation.
- Annulation de LA REVUE BANQUE
Toute Formation peut être reportée par LA REVUE BANQUE dans la limite de trois reports de Formations notamment si le nombre de Participants inscrits est pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, ou en cas d'absence du formateur intervenant.
Au-delà de trois reports de Formation, ou si elle ne peut être reportée, la Formation sera annulée par LA REVUE BANQUE et le Client en sera informé au moins sept (7) jours ouvrés avant le début de la Formation.
En cas d'impossibilité de tenir une Formation en présentiel, LA REVUE BANQUE pourra proposer de maintenir la Formation à distance.
Retrouvez l'ensemble de nos conditions générales de services sur https://www.revue-banque.fr/cgvu
Informations sur l'accessibilité
Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Connaître le cadre réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Comprendre les objectifs et enjeux de la DS Savoir identifier et caractériser le soupçon
- Identifier les attentes des autorités compétentes Connaître les principales infractions sous- jacentes au délit de blanchiment de capitaux Comprendre les spécificités de la DS en matière de fraude fiscale et de financement du terrorisme.