Le cadre réglementaire des opérations d'externalisation Présentiel

Dernière mise à jour : 22/12/2023

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur l'externalisation de prestations essentielles ou importantes
  • Connaître lesdites lignes directrices de l'EBA en matière d'externalisation notamment les apports au regard des lignes directrices du CEBS (Committee of European Banking Supervisors) publiées le 14 décembre 2006
  • Savoir mobiliser le régime applicable à l'aide d'exemples pratiques d'analyse de qualifications de prestations externalisées

Description

L'externalisation de certains process (back-office, compliance, …), associés aux activités commerciales, bancaires et de marchés, se démultiplie depuis plusieurs années, les institutions financières souhaitant gagner en compétitivité, bénéficier des nouvelles technologies, améliorer leur flexibilité et leur efficacité ainsi que réduire leurs coûts. Dans ce contexte, l'EBA (European Banking Authority) a élaboré des lignes directrices, publiées le 25 février 2019, harmonisant ainsi les pratiques bancaires jusque-là encadrées sur le plan national. Par ailleurs, l'arrêté du 3 novembre 2014 a été modifié afin d'intégrer les dispositions de l'arrêté du 25 février 2021. Pour les autres secteurs et concernant le cloud, des orientations sur le sujet ont été publiées respectivement par l'EOPIA le 6 février 2020 puis par l'ESMA le 10 mai 2021. Plus généralement, le projet de règlement européen DORA devra également être anticipé.

1. Rappel des dispositions sur l'externalisation de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne

1.1 Définitions (i) de l'externalisation, (ii) des prestations de services essentielles ou importantes

1.2 Régimes applicables à l'externalisation : arrêté du 3 novembre 2014, règlement général de l'AMF, code des assurances, MAR, etc. Articulation entre dispositions générales et spéciales.

2. Nouvelles Lignes directrices de l'EBA

2.1 Date d'entrée en vigueur & période transitoire

2.2 Périmètre

 

  • Types d'établissements concernés
  • Groupe de société -entités consolidées/sous-consolidées (entités d'assurance, entités régulées et non régulées d'un groupe bancaire)
  • Les difficultés propres aux situations internationales (filiales à l'étranger, UE et hors UE)
  • Mise en œuvre par les autorités nationales compétentes

2.3 Règles de gouvernance

 

  • Maintien du principe de proportionnalité
  • Maintien de la responsabilité du délégant
  • Exigence d'un Registre à jour dûment documenté
  • Gestion des conflits d'intérêts

2.4 Règles à prendre en compte lors de l'analyse des dossiers

 

  • Dossiers soumis aux lignes directrices : extension du périmètre de l'analyse en risque
  • Prestations ne relevant pas de l'externalisation
  • Règles spécifiques pour les prestations dites « critiques ou importantes »
  • Contrôles appropriés/Due diligences (contrôles en amont et en aval (suivi des KPI))

2.5 Règles spécifiques concernant le contrat signé avec le prestataire de services (auditabilité, réversibilité…)

2.6 Stratégie de sortie

2.7 Nouvelles attentes sur l'évaluation des concentrations de risques chez les prestataires de services

2.8 Le cloud : traitement particulier dans le cadre des lignes directrices

2.9 Adaptation juridique aux nouvelles exigences dans un délai contraint

3.Spécificité pour les établissements de petite taille

4. Présentation et analyse de qualifications de prestations externalisées

Formateurs

...

De Marolles Maÿlis

Maÿlis de Marolles est juriste financier au sein de la Direction Juridique Groupe de Société Générale.

...

Lambert Sylvain

Sylvain Lambert est spécialiste en droit bancaire et financier européen et américain. Il est juriste expert au sein de la Direction Juridique Groupe de Société Générale et a travaillé au sein de grands établissements bancaires internationaux. Sylvain est Docteur en droit (Paris II), diplômé de l’Université de Californie à Berkeley et chargé d’enseignement à l’université Paris Descartes – Université de Paris.

Public visé

Juristes

Chargés et responsables de la conformité

Service Risque

Services opérationnels traitant de ce sujet

Prérequis

Cette formation nécessite une connaissance de base en matière de technique bancaire et de réglementation ainsi qu'un minimum de connaissances en contrôle interne et risque de conformité.

Modalités pédagogiques

Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz, analyses de bonnes pratiques

Moyens et supports pédagogiques

Remise du support pédagogique aux stagiaires

Modalités d'évaluation et de suivi

Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie

Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)

Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation

Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints

Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation

Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation

Informations sur l'admission

Conditions d'inscription

 

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr

Remplissez le formulaire d'inscription en ligne.

Imprimez la page à l'aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d'inscription signé.

Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d'activité 11-7511101-75).

Une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation au salarié présent.

Conditions d'annulation

 

Stagiaire :

En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l'action mentionnée à l'article 1 ou abandon au cours de la formation, l'organisme retiendra le coût total des sommes qu'il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L920-9 du code du travail.

 

Organisme :

REVUE BANQUE se réserve le droit d'annuler la formation jusqu'à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d'inscrits (5 personnes) n'est pas atteint.

Informations sur l'accessibilité

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maîtriser les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur l'externalisation de prestations essentielles ou importantes
  • Connaître lesdites lignes directrices de l'EBA en matière d'externalisation notamment les apports au regard des lignes directrices du CEBS

Prochaines Sessions

  • 03/10/24 Présentiel
    Salle G - PARIS (75) - 3 places restantes

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