Financement bancaire syndiqué
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Objectifs :
- Connaître les principes du financement bancaire syndiqué
- Identifier les points de vigilance
- Savoir maîtriser les principales clauses contractuelles et techniques de négociation
Cette formation a vocation à présenter les principaux points de vigilance et étapes de la mise en place d’un financement bancaire syndiqué, avec une attention particulière portée à la protection des intérêts des parties financières (arrangeur, agent, agent des sûretés, prêteur), que ce soit en période précontractuelle ou contractuelle.
Horaire : 8h30 – 16h30
Principaux points d’attention
- Opération mise en place à la demande du client
- Répondre aux attentes du client
- Assurer la protection des intérêts de la banque
- Respect du devoir général de vigilance
I. Période précontractuelle
- Ouverture et interruption des négociations – facteurs de responsabilité
- Arrangement : mission et responsabilités de l’arrangeur – transfert des responsabilités- différence entre mission d’arrangement et mission de conseil financier
- Due diligence (release letter, reliance letter : analyse juridique et techniques de négociation),
- Lettre de mandat versus lettre d’engagement (commitment letter) – term sheet : analyse juridique et clauses types (‘disclaimer’, ‘entire agreement’, ‘RGPD’, …)
- Processus de syndication, prise ferme (‘underwriting’), clauses et pratiques de marché (clauses ‘material adverse change’, ‘market flexibility’, ‘clear market’, ‘indemnity’, ‘no front running’,…)
- Memorandum d’informations : avertissement (‘disclaimer’), accords de confidentialité (technique de négociations), secret des affaires
- Partage des responsabilités : syndication primaire, syndication secondaire, sous-participation, monopole bancaire.
II. Période contractuelle
- Rôles et responsabilités de l’agent et de l’agent des sûretés
- Devoir de vigilance : monopole bancaire, conditions suspensives (legal opinions, ..), déclarations et garanties, engagements contractuels de l’emprunteur, clause d’indemnisation, transfert des participations……
- Revue des clauses et pratiques de marché : clause ‘pro rata sharing’, ‘claw back’, ‘mitigation’, ‘cross default’ , ‘cross acceleration’, pari passu’, ‘increased costs’,… : analyse juridique et portée
Public
Cette formation s’adresse aux :
- Juristes de banque et juristes financiers,
- Avocats,
- Directions financières,
- Département des risques des établissements de crédit,
- Département déontologie (‘Compliance’) des établissements de crédit,
- Equipes ‘middle office’ des établissements de crédit.
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Franck JULIEN
Franck JULIEN est Senior Legal Counsel, Executive Director, Banking Financing & Securitization, au sein de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank. Il est également administrateur de l’Association Française des Docteurs en Droit, membre de l’Association Européenne de Droit Bancaire et Financier et professeur associé (Université Paris-Panthéon-Assas). Il a par ailleurs rédigé plusieurs articles dans la Revue Banque et Droit.
Méthodes et modalités pédagogiques
- Présentiel
- Remise des supports de formation
- Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz
Modalités de suivi et d’évaluation
- Questionnaire préalable à la formation
- Auto évaluation
- Feuille d’émargement
- Attestation délivrée à l’issue de la formation
Conditions d’inscription
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.
Imprimez la page à l’aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d’inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d’activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l’issue de la formation au salarié présent.
Conditions d’annulation
Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 ou abandon au cours de la formation, l’organisme retiendra le coût total des sommes qu’il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du code du travail.
Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d’inscrits (5 personnes) n’est pas atteint.
Accessibilité
Merci de nous contacter si vous avez besoin d’aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d’adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.