Droit des opérations de crédit et des sociétés de financement Présentiel

Comprendre et maîtriser le cadre juridique des opérations de crédit, en particulier à la consommation

Analyser le fonctionnement et le cadre réglementaire des sociétés de financement et des opérations de titrisation

Droit des opérations de crédit
Régime général
-    Définition, monopole des établissements de crédit et sociétés de financement
-    Principes généraux : liberté d'octroi des crédits, évaluation de la solvabilité des emprunteurs
-    Coût du crédit : taux d'intérêt, TEG, plafonds de l'usure
Régime propre au crédit à la consommation
-    Champ d'application
-    Règles applicables à tous les types de crédit à la consommation
Phase précontractuelle : publicité, fiche d'information, obligation d'explication, vérification de la solvabilité des emprunteurs
Formation du contrat : l'offre, délai de rétractation 
Exécution du contrat : information annuelle, remboursement anticipé
-    Règles propres aux différents types de crédit : prêt personnel, crédit renouvelable, crédit affecté, découvert en compte, crédit gratuit, regroupement de crédits, paiement fractionné

Droit des sociétés de financement
Statut spécifique national
-    Définition
-    Activités exercées : octroi de crédits, autres opérations
-    La question du passeport européen
Régime
-    Agrément et supervision
-    Règles prudentielles 
-    Règles de publication des comptes annuels
Possibilité de refinancement par titrisation
-    Structuration de l'opération de titrisation : originateur et arrangeur, organisme de titrisation, société de gestion, dépositaire
-    Exposition aux risques de l'organisme de titrisation
Acquisition de créances : créances éligibles, modes de transfert, recouvrement des créances
Emission d'instruments financiers à terme : titrisation synthétique
Autres : constitution de garanties, sous-participation, titrisation d'activités, risques d'assurance
-    Financement ou couverture des risques de l'organisme de titrisation
Emission de parts, actions ou titres de créance
Droits des porteurs de titres
Couverture des risques
-    Régime européen : titrisation STS ( simple, transparente, standardisée) ou non STS

Professionnels du secteur bancaire

• Administrateur
• Membres du comité d'audit

• Présentiel
• Remise des supports de formation
• Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz

Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz, analyses de bonnes pratiques

Remise du support pédagogique aux stagiaires

Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie

Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)

Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation

Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints

Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation

Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr

    Cliquez sur formulaire de pré-inscription et voir mon panier
    Compléter vos coordonnées et ajouter le participant si ce n'est pas vous
    Accepter les CGVs et la politique de confidentialité
    Valider votre pré-inscription

Le service formation valide les pré-inscriptions et envoie une convention à confirmation, ainsi que les identifiants extranet du participant

CONDITIONS D'ANNULATION

    Annulation du client

Toute annulation doit parvenir à LA REVUE BANQUE par écrit, au moins quinze jours ouvrés avant la Formation, pour obtenir son remboursement sans frais.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE entre quatorze et sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 50 % du coût total de la Formation.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE moins de sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 100 % du coût total de la Formation.

    Annulation de LA REVUE BANQUE

Toute Formation peut être reportée par LA REVUE BANQUE dans la limite de trois reports de Formations notamment si le nombre de Participants inscrits est pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, ou en cas d'absence du formateur intervenant.

Au-delà de trois reports de Formation, ou si elle ne peut être reportée, la Formation sera annulée par LA REVUE BANQUE et le Client en sera informé au moins sept (7) jours ouvrés avant le début de la Formation.

En cas d'impossibilité de tenir une Formation en présentiel, LA REVUE BANQUE pourra proposer de maintenir la Formation à distance.

Retrouvez l'ensemble de nos conditions générales de services sur https://www.revue-banque.fr/cgvu

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.