Le cadre européen de l'activité bancaire Présentiel

Dernière mise à jour : 22/12/2023

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser le processus législatif européen
  • Connaître les mécanismes d'influence et la mise en place de stratégies de lobbying
  • Connaître le rôle de la BCE et des autorités européennes de supervision en matière de régulation et de surveillance des institutions financières

Description

La législation s'appliquant aux institutions financières émane principalement de l'échelon législatif européen. Les institutions européennes élaborent les textes législatifs qui devront être transposés en droit national ou s'appliqueront directement aux institutions financières. Comprendre le processus décisionnel et l'environnement européen est ainsi essentiel pour interagir avec les institutions européennes dans le cadre de l'élaboration de réglementations bancaires et financières.

1. L'adoption des normes européennes dans le secteur bancaire et financier1.1 Règlement, directive, décision : différences et portée

 

  • Le règlement : un instrument d'uniformisation juridique
  • La directive : un instrument de rapprochement des législations nationales
  • La décision : un instrument ciblé

1.2 L'adoption des textes de base

 

  • Proposition de la Commission européenne
  • Première lecture et phase de trilogue
  • Deuxième voire troisième lecture
  • Publication et entrée en vigueur des textes

1.3 L'imbrication des textes européens : la spécificité du secteur bancaire et financier

 

  • Des actes spécifiques au secteur bancaire et financier
  • Les actes délégués et normes techniques de réglementation : des outils de précision
  • Les actes d'exécution et normes techniques d'exécution : des outils de mise en œuvre
  • Les recommandations, orientations (Guidelines), avis et Q&A : des outils de « droit mou » à la portée juridique incertaine

2. Les actions des banques françaises à Bruxelles2.1 Complexité de l'environnement : Les acteurs bancaires à Bruxelles

 

  • Acteurs institutionnels
  • Acteurs non institutionnels

2.2 Possibilité d'influencer le processus législatif

 

  • Rendez-vous & Communication d'influence
  • Coopération avec des partenaires, relation avec les adhérents
  • Veille, contribution à des dossiers
  • Communication dans des colloques

3. Supervision et régulation dans le domaine bancaire et financier3.1 Les autorités européennes de surveillance (EBA, ESMA, EIOPA)

 

  • Pouvoir d'élaboration de normes techniques
  • Pouvoir de contrainte directe sur un établissement financier
  • Voies de recours à l'encontre des décisions des autorités

3.2 La supervision prudentielle exercée par la BCE

 

  • Missions exercées par la BCE
    • Missions générales
    • Mission de supervision directe
    • Mission de supervision indirecte
  • Pouvoirs confiés à la BCE pour exercer ses missions
    • Pouvoirs de surveillance
    • Pouvoirs d'enquête
    • Pouvoirs de sanction administrative
  • Voies de recours à l'encontre des décisions de la BCE

Formateurs

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Gillouard Marie

Marie Gillouard est Responsable Relations Institutionnelles au sein de la Direction juridique et Relations institutionnelles de Crédit Agricole Consumer Finance. Elle a travaillé pendant 10 ans au Département Juridique et Conformité de la Fédération Bancaire Française. Particulièrement en charge des sujets relatifs à la banque de détail et des sujets de droit européen, Marie a étroitement participé aux négociations conduites dans le cadre de l’adoption de la directive sur le crédit à la consommation et la directive sur le crédit immobilier, et de leur transposition en droit français. Marie a été membre du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières pendant deux ans.

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Garnier Antoine

Antoine Garnier est chargé de mission Affaires européennes à la Fédération bancaire française, au sein de son bureau de représentation à Bruxelles. Il y travaille en particulier sur les dossiers relevant de la régulation prudentielle et de la régulation des activités de banque d’investissement et de marché. Avant de rejoindre la FBF, Antoine a travaillé dans le département Affaires publiques du cabinet d’avocats DLA Piper situé à Bruxelles.

Public visé

Tout

 

Professionnels intéressés par le processus législatif européen appliqué au secteur bancaire et financier

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de Prérequis.

Modalités pédagogiques

Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz, analyses de bonnes pratiques

Moyens et supports pédagogiques

Remise du support pédagogique aux stagiaires

Modalités d'évaluation et de suivi

Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie

Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)

Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation

Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints

Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation

Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation

Informations sur l'admission

Conditions d'inscription

 

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr

Remplissez le formulaire d'inscription en ligne.

Imprimez la page à l'aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d'inscription signé.

Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d'activité 11-7511101-75).

Une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation au salarié présent.

Conditions d'annulation

 

Stagiaire :

En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l'action mentionnée à l'article 1 ou abandon au cours de la formation, l'organisme retiendra le coût total des sommes qu'il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L920-9 du code du travail.

 

Organisme :

REVUE BANQUE se réserve le droit d'annuler la formation jusqu'à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d'inscrits (5 personnes) n'est pas atteint.

Informations sur l'accessibilité

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Compréhension du processus législatif européen bancaire
  • Familiarité avec le rôle de la BCE et des autorités européennes de supervision en matière de régulation bancaire
  • Connaissance des mécanismes d'influence et de stratégies de lobbying

Prochaines Sessions

  • 21/06/24 Présentiel
    Salle D - PARIS (75) - 10 places restantes

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