Financement bancaire syndiqué Présentiel
Dernière mise à jour : 24/09/2024
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Objectifs de la formation
- Connaître les principes du financement bancaire syndiqué
- Identifier les points de vigilance
- Savoir maîtriser les principales clauses contractuelles et techniques de négociation
Description
Cette formation a vocation à présenter les principaux points de vigilance et étapes de la mise en place d'un financement bancaire syndiqué, avec une attention particulière portée à la protection des intérêts des parties financières (arrangeur, agent, agent des sûretés, prêteur), que ce soit en période précontractuelle ou contractuelle.
Principaux points d'attention
- Opération mise en place à la demande du client
- Répondre aux attentes du client
- Assurer la protection des intérêts de la banque
- Respect du devoir général de vigilance
I. Période précontractuelle
- Ouverture et interruption des négociations – facteurs de responsabilité
- Arrangement : mission et responsabilités de l'arrangeur – transfert des responsabilités- différence entre mission d'arrangement et mission de conseil financier
- Due diligence (release letter, reliance letter : analyse juridique et techniques de négociation),
- Lettre de mandat versus lettre d'engagement (commitment letter) – term sheet : analyse juridique et clauses types (‘disclaimer', ‘entire agreement', ‘RGPD', …)
- Processus de syndication, prise ferme (‘underwriting'), clauses et pratiques de marché (clauses ‘material adverse change', ‘market flexibility', ‘clear market', ‘indemnity', ‘no front running',…)
- Memorandum d'informations : avertissement (‘disclaimer'), accords de confidentialité (technique de négociations), secret des affaires
- Partage des responsabilités : syndication primaire, syndication secondaire, sous-participation, monopole bancaire.
II. Période contractuelle
- Rôles et responsabilités de l'agent et de l'agent des sûretés
- Devoir de vigilance : monopole bancaire, conditions suspensives (legal opinions, ..), déclarations et garanties, engagements contractuels de l'emprunteur, clause d'indemnisation, transfert des participations……
- Revue des clauses et pratiques de marché : clause ‘pro rata sharing', ‘claw back', ‘mitigation', ‘cross default' , ‘cross acceleration', pari passu', ‘increased costs',… : analyse juridique et portée
Formateurs
Julien Franck
Franck Julien est Senior Legal Counsel, Executive Director, Banking Financing & Securitization, au sein de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank. Il est également administrateur de l’Association Française des Docteurs en Droit, membre de l’Association Européenne de Droit Bancaire et Financier et professeur associé (Université Paris-Panthéon-Assas). Il a par ailleurs rédigé plusieurs articles dans la Revue Banque et Droit.
Public visé
Juristes de banque et juristes financiers,
Avocats,
Directions financières,
Département des risques des établissements de crédit,
Département déontologie (‘Compliance ') des établissements de crédit,
Equipes ‘middle office' des établissements de crédit.
Prérequis
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie
Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)
Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation
Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints
Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation
Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.
Une attestation est délivrée à l'issue de la formation
Informations sur l'admission
CONDITIONS D'INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
- Cliquez sur formulaire de pré-inscription et voir mon panier
- Compléter vos coordonnées et ajouter le participant si ce n'est pas vous
- Accepter les CGVs et la politique de confidentialité
- Valider votre pré-inscription
Le service formation valide les pré-inscriptions et envoie une convention à confirmation, ainsi que les identifiants extranet du participant
CONDITIONS D'ANNULATION
- Annulation du client
Toute annulation doit parvenir à LA REVUE BANQUE par écrit, au moins quinze jours ouvrés avant la Formation, pour obtenir son remboursement sans frais.
Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE entre quatorze et sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 50 % du coût total de la Formation.
Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE moins de sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 100 % du coût total de la Formation.
- Annulation de LA REVUE BANQUE
Toute Formation peut être reportée par LA REVUE BANQUE dans la limite de trois reports de Formations notamment si le nombre de Participants inscrits est pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, ou en cas d'absence du formateur intervenant.
Au-delà de trois reports de Formation, ou si elle ne peut être reportée, la Formation sera annulée par LA REVUE BANQUE et le Client en sera informé au moins sept (7) jours ouvrés avant le début de la Formation.
En cas d'impossibilité de tenir une Formation en présentiel, LA REVUE BANQUE pourra proposer de maintenir la Formation à distance.
Retrouvez l'ensemble de nos conditions générales de services sur https://www.revue-banque.fr/cgvu
Informations sur l'accessibilité
Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Connaissance des principes du financement bancaire syndiqué
- Identifier des points de vigilance
- Maîtrise des principales clauses contractuelles et techniques de négociation