Mise en œuvre de la nouvelle réglementation européenne anti-blanchiment Présentiel

Dernière mise à jour : 03/06/2024

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Objectifs de la formation

✓ Identifier et expliciter les nouvelles règles fixées par les textes composant ce paquet européen.

✓ Identifier l'impact de ces règles sur le dispositif de KYC et de LCB-FT.

✓ Comprendre les modalités de supervision directe et indirecte de la nouvelle autorité européenne dédiée à la supervision du risque de BC-FT au sein de l'Union européenne.

Description

Le paquet européen LCB-FT adopté le 30 mai 2024 par le Conseil européen modifie de manière substantielle les règles applicables en matière de KYC et LCB-FT avec pour objectif d'harmoniser les règles applicables en la matière au sein de l'Union européenne en fixant des conditions plus contraignantes que celles actuellement applicables en droit positif français.  

Ce paquet européen contient plusieurs textes :

- Le règlement single rulebook fixant des règles précises en matière de KYC et de LCB-FT.

- Le règlement instituant une nouvelle autorité européenne en charge de superviser le risque de BC-FT au sein de l'Union européenne.

- La sixième directive LCB-FT.

 

Programme : 

Identifier les impacts du règlement single rulebook sur le dispositif de LCB-FT

 

→ Identifier et expliciter les nouvelles obligations légales en matière de KYC :

✓ Nouvelles conditions relatives à l'identification et la vérification du bénéficiaire effectif et obligations relatives au registre des bénéficiaires effectifs (RBE).

✓ Nouvelles conditions relatives à l'identification des personnes politiquement exposées (PPE).

✓ Conditions spécifiques applicables à la catégorie des clients "fortunés" (HWNI).

✓ Modalités d'actualisation du KYC.

 

→ Identifier et expliciter les nouvelles obligations impactant le dispositif de LCB-FT :

✓ Nouvelles conditions relatives à l'externalisation des tâches composant le dispositif de LCB-FT. 

✓ Gouvernance LCB-FT : identification des rôles et missions attribués au compliance manager et au compliance officer.

 

→ Identifier et expliciter les nouvelles conditions fixées en matière de traitement, transfert et archivage des données à caractère personnel dans le cadre de la finalité LCB-FT :

✓ Nouvelles possibilités mises en place par le single rulebook pour collecter et traiter les catégories de données à caractère personnel sensibles.

✓ Conditions d'échange entre établissements assujettis.

✓ Conditions relatives au partenariat à mettre en place pour l'échange de données.

 

Présentation de la nouvelle autorité européenne en charge de la supervision du risque de BC-FT au sein de l'Union européenne.

 

✓ Critères de sélection pour une supervision directe des établissements par la nouvelle autorité

✓ Sanctions pouvant être infligées par la nouvelle autorité

✓ Recours pouvant être intentés contre les décisions prises par cette autorité

✓ Gouvernance

✓ Défis à relever

Formateurs

...

Aliane Vallade Hinda

Hinda Aliane Vallade est juriste Sécurité financière à la Société Générale au sein du département Réglementation bancaire et financière, Sécurité financière et Concurrence de la Direction juridique du Groupe Société Générale. Juriste confirmée, elle dispose d’une expérience transversale acquise, durant 15 ans à la Société Générale au sein de multiples fonctions juridiques occupées en banque d’investissement au sein du pôle financements structurés, au sein du pôle moyens de paiement en charge du correspondent banking, et en filiale en charge du financement immobilier.

Public visé

Responsables de la sécurité des opérations financières

Compliance officers

Responsables des risques

Responsables de la conformité et du contrôle permanent

Responsables juridiques Sécurité financière

Responsable KYC

Prérequis

Connaître le cadre réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Modalités pédagogiques

Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz, analyses de bonnes pratiques

Moyens et supports pédagogiques

Remise du support pédagogique aux stagiaires

Modalités d'évaluation et de suivi

Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie

Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)

Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation

Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints

Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation

Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation

Informations sur l'admission

Conditions d'inscription

 

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr

Remplissez le formulaire d'inscription en ligne.

Imprimez la page à l'aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d'inscription signé.

Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d'activité 11-7511101-75).

Une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation au salarié présent.

Conditions d'annulation

 

Stagiaire :

En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l'action mentionnée à l'article 1 ou abandon au cours de la formation, l'organisme retiendra le coût total des sommes qu'il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L920-9 du code du travail.

 

Organisme :

REVUE BANQUE se réserve le droit d'annuler la formation jusqu'à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d'inscrits (5 personnes) n'est pas atteint.

Informations sur l'accessibilité

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • ✓ Identifier et expliciter les nouvelles règles fixées par les textes composant ce paquet européen.
  • ✓ Identifier l'impact de ces règles sur le dispositif de KYC et de LCB-FT.
  • ✓ Compréhension des modalités de supervision directe et indirecte de la nouvelle autorité européenne dédiée à la supervision du risque de BC-FT au sein de l'Union européenne.

Prochaines Sessions

  • 15/10/24 Nouveauté Présentiel
    Salle D - PARIS (75) - 5 places restantes
  • 19/11/24 Nouveauté Présentiel
    Salle A - PARIS (75) - 12 places restantes

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