Point annuel du droit bancaire
Bilan de l'année 2023
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Objectifs :
- Connaître l’actualité juridique et réglementaire de l’année 2023
- Connaître les textes législatifs, réglementaires, de régulation et des arrêts affectant directement l’activité bancaire
Horaires : 8h30 – 16h30
Le programme pourra être adapté en fonction de l’actualité.
1. Thèmes et textes généraux France et Europe
1.1 Droit français
- Textes COVID
- Secret bancaire
- Populations fragiles
- Démarchage téléphonique
- Corruption internationale
- Qualification civiliste des bitcoins
- Gel des avoirs
- Cadre de gouvernance des établissements bancaires
- Notion d’obligation et contrat d’assurance-vie
- Responsabilité pénale de la société absorbante en cas de fusion
1.2 Droit européen
- Directive actions de groupe
- Règlementation bancaire
- Contentieux bancaire
- BREXIT
2. Crédit
- Monopole bancaire
- Contrat de crédit (COVID, orientations EBA sur l’octroi et le suivi des prêts, imputation des paiements, déchéance du terme, interdépendance des contrats)
- PGE
- Prêts en devise
- Prêts indexés
- Intérêts négatifs
- TEG
- Année lombarde
- Taux de période
- Prescription biennale
- Crédit à la consommation (coût du crédit, droit de rétractation, prescription du relevé d’office, financement d’installations photovoltaïques)
- Crédit immobilier (taux variable, renégociation, domiciliation, déchéance du terme)
3. Responsabilité en matière de crédit
- Mise en garde
- Rupture de crédit
4. Garanties du crédit
- Projet de réforme
- Conclusion par voie électronique
- Lettre d’intention
- Cautionnement
- Nantissement
- Hypothèque
- Sûreté réelle pour autrui
5. Assurance emprunteur
- Résiliation
- Devoir d’information
- Indemnisation
6. Données personnelles
- Annulation de l’accord Privacy Shield
7. Lutte blanchiment et financement du terrorisme
- Transposition de la 5ème directive
- Plan d’action de l’UE
- Délit de blanchiment
8. Comptes et moyens de paiement
- Projet EPI
- Image chèque
- Chèques
- Opérations de paiement non autorisées
- Modification du contrat-cadre de services de paiement
- Liquidation judiciaire
- Territorialité des procédures d’exécution
9. Voies d’exécution
- Conséquences du gel des avoirs
- Recouvrement en cas de titrisation
- Déclaration d’insaisissabilité
- Saisie immobilière
- Surendettement
- Titre exécutoire
10. Procédures collectives
- Transposition de la directive restructuration
- Adaptation à la crise sanitaire
- Reconnaissance d’une procédure d’insolvabilité étrangère
- Crédit-bail
Public
- Responsables juridiques
- Juristes de banque et juristes financiers
- Responsables et collaborateurs conformité
- Avocats
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Alain GOURIO
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Alain GOURIO est directeur des publications du Groupe Revue Banque. Docteur en droit, il est ancien président et administrateur de l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF). Il est également administrateur et président du comité scientifique de l’Association nationale des juristes de banque (ANJB). Auparavant, il a été directeur juridique et conformité de la Fédération bancaire française et responsable du pôle Coordination juridique à la Direction des Affaires Juridiques du Groupe BNP Paribas. |
Méthodes et modalités pédagogiques
- Présentiel
- Remise des supports de formation
- Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz
Modalités de suivi et d’évaluation
- Questionnaire préalable à la formation
- Auto évaluation
- Feuille d’émargement
- Attestation délivrée à l’issue de la formation
Conditions d’inscription
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.
Imprimez la page à l’aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d’inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d’activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l’issue de la formation au salarié présent.
Conditions d’annulation
Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 ou abandon au cours de la formation, l’organisme retiendra le coût total des sommes qu’il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du code du travail.
Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d’inscrits (5 personnes) n’est pas atteint.
Accessibilité
Merci de nous contacter si vous avez besoin d’aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d’adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.