Le cadre règlementaire des actifs numériques
>> Télécharger la fiche formation
Objectifs :
Connaitre la règlementation s’appliquant aux actifs numériques et aux titres financiers
Horaires : 8h30 – 16h30
I. Actifs numériques du régime français à la réglementation européenne
A. La loi PACTE
- De l’émergence à l’encadrement des offres au public de crypto-actifs en France (ICO)
- L’encadrement des prestataires sur actifs numériques (PSAN)
- Le choix français d’un régime « quasi-optionnel »
B. Le règlement MiCA, au coeur de la future réglementation des crypto-actifs en Europe
- La genèse de règlement européen MiCA
- L’encadrement des ICO et des CAPS, l’influence de la loi PACTE
- Les autres règlements européens (paquet AMLR)
C. Les autres initiatives de la Commission Européenne en matière de Digital Finance
- Le traitement juridique des NFT
- L’encadrement des Metavers
II. Titres financiers digitaux (Security Tokens)
A. Ordonnance et décret Blockchain et la tenue de registre de mouvements de titres en blockchain
- Genèse de l’encadrement des security tokens en France
- Définitions et champ d’application
- Minibons, titres financiers et Blockchain
- L’adaptation du droit applicable aux titres financiers et aux valeurs mobilières
B. Le futur règlement européen instaurant un régime pilote pour les infrastructures de marché sur la blockchain : vers une nouvelle dématérialisation des marchés financiers
- Définitions et champ d’application
- Exemptions possibles dans le cadre du régime pilote
- Obligations communes aux infrastructures de marché DLT
- Articulation avec les dispositions nationales du droit du titre et l’ordonnance Blockchain
Prérequis
- Connaissance des concepts de la blockchain
Gilles Kolifrath
 |
Gilles Kolifrath est l’un des plus experts dans le domaine des transactions financières internationales. Il est membre de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) depuis plus de 25 ans. La pratique de Gilles se concentre principalement sur les services financiers et il conseille régulièrement dans les domaines de la banque et de la finance, des marchés de capitaux, des actifs numériques et des opérations d’assurance. Il agit régulièrement pour des institutions financières et des entreprises locales et internationales. |
Julien Nivot
 Julien Nivot, responsable des affaires réglementaires Ledger. |
Méthodes et modalités pédagogiques
- Présentiel
- Remise des supports de formation
- Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz
Modalités de suivi et d’évaluation
- Questionnaire préalable à la formation
- Auto évaluation
- Feuille d’émargement
- Attestation délivrée à l’issue de la formation
Conditions d’inscription
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.
Imprimez la page à l’aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d’inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d’activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l’issue de la formation au salarié présent.
Conditions d’annulation
Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 ou abandon au cours de la formation, l’organisme retiendra le coût total des sommes qu’il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du code du travail.
Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d’inscrits (5 personnes) n’est pas atteint.
Accessibilité
Merci de nous contacter si vous souhaitez des aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d’adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.