Le cadre réglementaire des actifs numériques Présentiel

• Connaitre la règlementation s'appliquant aux actifs numériques et aux titres financiers

I. Actifs numériques du régime français à la réglementation européenne

A. La loi PACTE

1. De l'émergence à l'encadrement des offres au public de crypto-actifs en France (ICO)
2. L'encadrement des prestataires sur actifs numériques (PSAN)
3. Le choix français d'un régime « quasi-optionnel »

B. Le règlement MiCA, au coeur de la future réglementation des crypto-actifs en Europe

1. La genèse de règlement européen MiCA
2. L'encadrement des ICO et des CAPS, l'influence de la loi PACTE
3. Les autres règlements européens  (paquet AMLR)

C. Les autres initiatives de la Commission Européenne en matière de Digital Finance

1. Le traitement juridique des NFT
2. L'encadrement des Metavers

II. Titres financiers digitaux (Security Tokens)

A. Ordonnance et décret Blockchain et la tenue de registre de mouvements de titres en blockchain

1. Genèse de l'encadrement des security tokens en France
2. Définitions et champ d'application
3. Minibons, titres financiers et Blockchain
4. L'adaptation du droit applicable aux titres financiers et aux valeurs mobilières

B. Le futur règlement européen instaurant un régime pilote pour les infrastructures de marché sur la blockchain : vers une nouvelle dématérialisation des marchés financiers

1. Définitions et champ d'application
2. Exemptions possibles dans le cadre du régime pilote
3. Obligations communes aux infrastructures de marché DLT
4. Articulation avec les dispositions nationales du droit du titre et l'ordonnance Blockchain

Back office, Middle office

Fonction Conformité, risques, paiment

Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie

Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)

Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation

Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints

Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation

Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr

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• Valider votre pré-inscription

Le service formation valide les pré-inscriptions et envoie une convention à confirmation, ainsi que les identifiants extranet du participant

CONDITIONS D'ANNULATION

• Annulation du client

Toute annulation doit parvenir à LA REVUE BANQUE par écrit, au moins quinze jours ouvrés avant la Formation, pour obtenir son remboursement sans frais.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE entre quatorze et sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 50 % du coût total de la Formation.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE moins de sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 100 % du coût total de la Formation.

• Annulation de LA REVUE BANQUE

Toute Formation peut être reportée par LA REVUE BANQUE dans la limite de trois reports de Formations notamment si le nombre de Participants inscrits est pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, ou en cas d'absence du formateur intervenant.

Au-delà de trois reports de Formation, ou si elle ne peut être reportée, la Formation sera annulée par LA REVUE BANQUE et le Client en sera informé au moins sept (7) jours ouvrés avant le début de la Formation.

En cas d'impossibilité de tenir une Formation en présentiel, LA REVUE BANQUE pourra proposer de maintenir la Formation à distance.

Retrouvez l'ensemble de nos conditions générales de services sur https://www.revue-banque.fr/cgvu

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

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