Directive services de paiement : Principes et perspectives Présentiel
Dernière mise à jour : 21/12/2023
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Objectifs de la formation
- Comprendre l'environnement réglementaires et les enjeux de sa réforme
- Connaitre les contraintes techniques
- Savoir identifier les impacts organisationnels et opérationnels
Description
La Directive Service de paiement a posé les fondements juridiques d'un marché intérieur des paiements électroniques plus intégré et de l'ouverture de ce marché à une concurrence accrue.
La Commission européenne a présenté en juin dernier des propositions visant à moderniser le dispositif en place, améliorer la protection des consommateurs et la concurrence dans le domaine des paiements.
Horaire : 8h30 à 16h30
Introduction
- Contexte
- Champ d'application de la DSP2
- Champ géographique et monétaire
- Exclusions
1. Régime des opérations de paiement et exigences en matière de sécurité
- Obligations de transparence et d'information
- Conditions d'exécution des opérations
- Mise en œuvre des exigences d'authentification forte et des exemptions
- Responsabilité du Prestataire de services de paiement
2. Nouveaux services de paiement
- Présentation des services et des acteurs (agrégateurs et initiateurs de paiement)
- Les normes de communications avec les tiers de paiement (offres d'API, services proposés aux clients…)
- Responsabilité des Prestataires de services de paiement
3. Risques opérationnels et de sécurité
- Gestion des risques
- Notification des incidents majeurs
- Reporting à réaliser
Formateurs
Lair Hélène
Hélène Lair est responsable juridique adjoint Moyens de paiement et Produits bancaires à la Société Générale et préside le Groupe Juridique Moyens et Systèmes de paiement au sein de la Fédération bancaire française. Elle a été chargée d’enseignements (droit des affaires, instruments de paiement et de crédit, droit des contrats et des systèmes bancaires) à l’Université Paris Est Créteil (UPEC) pendant plus de 10 ans.
Public visé
Chefs de produits Moyens de paiement et Banque à distance
Responsables juridiques, juristes
Responsables des Back Office
Prérequis
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie
Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)
Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation
Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints
Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation
Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.
Une attestation est délivrée à l'issue de la formation
Informations sur l'admission
Conditions d'inscription
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d'inscription en ligne.
Imprimez la page à l'aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d'inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d'activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation au salarié présent.
Conditions d'annulation
Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l'action mentionnée à l'article 1 ou abandon au cours de la formation, l'organisme retiendra le coût total des sommes qu'il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L920-9 du code du travail.
Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d'annuler la formation jusqu'à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d'inscrits (5 personnes) n'est pas atteint.
Informations sur l'accessibilité
Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Comprendre l'environnement réglementaires et les enjeux de sa réforme
- Savoir identifier les impacts organisationnels et opérationnels