Les contrats cadres (ISDA – FBF) de produits dérivés dans le cadre de la réglementation européenne

• Savoir négocier les contrats cadres pour bénéficier des protections en cas de faillite
• Savoir négocier les contrats de collateral pour mettre en place les suretés adéquates, et bénéficier des mêmes protections
• Comprendre la dimension juridique et mettre en œuvre le contexte réglementaire européen (MIF2, EMIR, etc)

1.Présentation de l'environnement légal et réglementaire

• Les objectifs et intérêts des contrats cadres
• Les objectifs et intérêts des contrats de collateral
• Le cadre juridique français et européen de la documentatio

2. Étude du contrat cadre ISDA (mise en perspective avec FBF)

• La structure de la documentation
• L'analyse et les impacts de la négociation des clauses du Master Agreement (contrat cadre)
• La négociation et le contenu du Schedule (annexe)

3.Étude des contrats de collateral (Credit Support Annex)

• L'intérêt de la collatéralisation
• Le cadre juridique de la collatéralisation
• Les « tips» en matière de négociation du collateral

Juristes de banques et d'entreprises

Avocats

Fonctions Risques

Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie

Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)

Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation

Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints

Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation

Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr

• Cliquez sur formulaire de pré-inscription et voir mon panier
• Compléter vos coordonnées et ajouter le participant si ce n'est pas vous
• Accepter les CGVs et la politique de confidentialité
• Valider votre pré-inscription

Le service formation valide les pré-inscriptions et envoie une convention à confirmation, ainsi que les identifiants extranet du participant

CONDITIONS D'ANNULATION

• Annulation du client

Toute annulation doit parvenir à LA REVUE BANQUE par écrit, au moins quinze jours ouvrés avant la Formation, pour obtenir son remboursement sans frais.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE entre quatorze et sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 50 % du coût total de la Formation.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE moins de sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 100 % du coût total de la Formation.

• Annulation de LA REVUE BANQUE

Toute Formation peut être reportée par LA REVUE BANQUE dans la limite de trois reports de Formations notamment si le nombre de Participants inscrits est pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, ou en cas d'absence du formateur intervenant.

Au-delà de trois reports de Formation, ou si elle ne peut être reportée, la Formation sera annulée par LA REVUE BANQUE et le Client en sera informé au moins sept (7) jours ouvrés avant le début de la Formation.

En cas d'impossibilité de tenir une Formation en présentiel, LA REVUE BANQUE pourra proposer de maintenir la Formation à distance.

Retrouvez l'ensemble de nos conditions générales de services sur https://www.revue-banque.fr/cgvu

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.