Mise en œuvre pratique d’un dispositif anticorruption Sapin II Présentiel

Connaître les fondamentaux de la loi Sapin II en termes de dispositif anti-corruption

Savoir identifier les situations à risques au travers d'exemples pratiques

La loi dite « Sapin II » publiée le 9 décembre 2016 relative à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », de portée extraterritoriale, impose aux grandes entreprises et à leurs dirigeants une obligation de mise en œuvre d'un dispositif de prévention et de détection de la corruption, sous peine de sanctions en cas de manquement constaté par l'Agence Française Anti-corruption (AFA).

Cette formation a pour objet de présenter les implications y compris opérationnelles de la loi et des recommandations de l'AFA, ainsi que des premiers retours suite aux contrôles déjà réalisés par l'AFA.

1. LA CORRUPTION : COMPRENDRE LE PHÉNOMÈNE ET LE CADRE INTERNATIONAL POUR LA COMBATTRE1.1 DÉFINITION DE LA CORRUPTION, DU TRAFIC D'INFLUENCE ET AUTRES ATTEINTES A LA PROBITÉ

1.2 LES ENJEUX DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : MISE EN PERSPECTIVE INTERNATIONALE

1.3 UN TOURNANT MAJEUR : LA LOI SAPIN II

2. LE DISPOSITIF ANTICORRUPTION REQUIS PAR LA LOI SAPIN II2.1 QUELLES SOCIÉTÉS SONT CONCERNÉES ?

2.2 LES MESURES DU DISPOSITIF ANTI-CORRUPTION : DÉFINITION ET MISE EN PERSPECTIVE AU REGARD DES RECOMMANDATIONS DE L'AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION

2.3 POSSIBILITE DE CAPITALISER SUR LES DISPOSITIFS PRE-EXISTANTS

2.4 MISE EN OEUVRE

2.5 LA RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS

3. L'AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION3.1 MISSIONS

3.2 ORGANISATION

3.3 CONTRÔLES ET SANCTIONS

4. LA CONVENTION JUDICIAIRE D'INTÉRÊT PUBLIC4.1 DÉFINITION ET MÉCANISME

4.2 PANORAMA ET PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS

5. PEINE COMPLÉMENTAIRE DE MISE EN CONFORMITÉ5.1 DÉFINITION ET MÉCANISME

5.2 RÔLE DE L'AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION

6. PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE

Officiers et responsables de conformité

Responsables des risques opérationnels

Responsables de contrôle permanent

Responsables opérationnels des relations commerciales, de la fonction achat, des ressources humaines

Cette formation ne nécessite pas de Prérequis.

Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz, analyses de bonnes pratiques

Remise du support pédagogique aux stagiaires

Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie

Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)

Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation

Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints

Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation

Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation

Conditions d'inscription

 

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr

Remplissez le formulaire d'inscription en ligne.

Imprimez la page à l'aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d'inscription signé.

Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d'activité 11-7511101-75).

Une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation au salarié présent.

Conditions d'annulation

 

Stagiaire :

En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l'action mentionnée à l'article 1 ou abandon au cours de la formation, l'organisme retiendra le coût total des sommes qu'il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L920-9 du code du travail.

 

Organisme :

REVUE BANQUE se réserve le droit d'annuler la formation jusqu'à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d'inscrits (5 personnes) n'est pas atteint.

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.