Le gel des avoirs Présentiel
Dernière mise à jour : 22/12/2023
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Objectifs de la formation
- Connaître les obligations en matière de gel des avoirs, découlant tant de la réglementation française qu'européenne
- Maîtriser les dispositifs de conformité à mettre en place pour répondre à ces obligations
- Maîtriser les problématiques opérationnelles courantes à l'aide d'études de cas
Description
1. Les mesures de gel des avoirs françaises et européennes1.1 Les mesures européennes
- 1.2 Les mesures françaises
- 1.3 Les autorités compétentes en matière de gel des avoirs
- 1.4 Principaux textes et lignes directrices en la matière
2. Le dispositif de contrôle à mettre en place2.1 Le filtrage des flux et des référentiels
- 2.2 Le traitement des alertes
- 2.3 Le reporting à l'égard des autorités compétentes
- 2.4 Le suivi rapproché des personnes gelées
- 2.5 L'articulation avec les autres dispositifs de sécurité financière
3. Cas pratiques
4. Regard sur d'autres mesures de gel des avoirs
Formateurs
Soulignac Vincent
Vincent SOULIGNAC – Responsable Groupe Sanctions Internationales et Embargos – Société Générale
Il a commencé sa carrière en 2008 à la Sécurité Financière Groupe des Banques Populaires (devenu par la suite BPCE) comme responsable de projet Sécurité Financière, en charge des problématiques de LCB-FT, de fraude et de sanctions internationales. Par la suite, il rejoint l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution [ACPR] où il a occupé successivement les postes de contrôleur sur place LCB-FT pour le secteur des assurances puis de juriste au sein du Service du Droit de Lutte Anti-Blanchiment et du Contrôle Interne. En 2014, il a intégré HSBC France en tant que responsable Anti-Corruption et Sanctions puis a été promu directeur Sanctions Internationales pour le Groupe HSBC en France. En 2019, Vincent Soulignac rejoint le département Sanctions et Embargos, qui fait partie de la Sécurité Financière, au sein de la Direction de la Conformité du Groupe Société Générale.
Disposant d’une solide expérience ancrée dans la sécurité financière associée à un parcours dans les secteurs public et privé, Vincent Soulignac a contribué à plusieurs missions d’assistance technique, notamment sur le gel des avoirs terroristes et a écrit plusieurs articles et ouvrages sur la LCB-FT, la fraude et les sanctions internationales.
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie
Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)
Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation
Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints
Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation
Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.
Une attestation est délivrée à l'issue de la formation
Informations sur l'admission
Conditions d'inscription
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d'inscription en ligne.
Imprimez la page à l'aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d'inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d'activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation au salarié présent.
Conditions d'annulation
Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l'action mentionnée à l'article 1 ou abandon au cours de la formation, l'organisme retiendra le coût total des sommes qu'il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L920-9 du code du travail.
Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d'annuler la formation jusqu'à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d'inscrits (5 personnes) n'est pas atteint.
Informations sur l'accessibilité
Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Connaissance des obligations en matière de gel des avoirs
- Maîtrise des dispositifs de conformité pour répondre à ces obligations