Le crédit à la consommation
Mise en oeuvre de la nouvelle directive
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Objectifs :
- Connaître la nouvelle règlementation
- Savoir appréhender les enjeux de la transposition
Cette formation a pour but de présenter la nouvelle Directive, en comparaison avec celle de 2008.
Ses principaux apports, les impacts juridiques et opérationnels des nouvelles dispositions, les enjeux de la transposition à venir, l’état des lieux des négociations
1. Eléments de contexte
1.1. Enjeux de la réforme du crédit à la consommation
1.2. Calendrier d’adoption et de transposition
2. Champ d’application
2.1. Nouveaux produits encadrés
2.2. Nouveaux acteurs régulés
3. Stade pré contractuel
3.1. Renforcement de l’encadrement de la publicité
3.2. Information générale
3.3. Informations précontractuelles
3.4. Explications adéquates
3.5. Evaluation de la solvabilité
4. Stade contractuel
4.1. Forme et contenu du contrat
4.2. Coût du crédit
4.3. Droit de rétractation
4.4. Services accessoires (ADE, droit à l’oubli…)
5. Exécution du contrat de crédit
5.1. Informations générales à fournir (découverts, dépassement, crédit renouvelable)
5.2. Modification du taux d’intérêt
5.3. Arriérés et mesures de renégociations
6. Fin du contrat de crédit
6.1. Résiliation des contrats à durée indéterminée
6.2. Remboursement anticipé
6.3. Cession de droits
7. Pratiques commerciales
7.1. Non-discrimination à l’accès au crédit
7.2. Interdiction des octrois de crédit non sollicités
7.3. Ventes liées et packagées
7.4. Offres personnalisées sur la base de traitement automatisés de données
7.5. Accès au service de conseils
7.6. Fourniture gratuite des Informations requises
8. Mesures générales transverses
8.1. Règles de conduites
8.2. Connaissances et compétences
8.3. Education financière & devoir de conseil en matière de dettes
8.4. Niveau d’harmonisation
8.5. Revue et monitoring
8.6. Sanctions
9. Conclusion
Tout public
- Directeurs
- Responsables et collaborateurs des services juridiques, avocats,
- Responsables opérationnels
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Marie GILLOUARD
Nathalie GRUMO
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Méthodes et modalités pédagogiques
- Présentiel
- Remise des supports de formation
- Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz
Modalités de suivi et d’évaluation
- Questionnaire préalable à la formation
- Auto-évaluation
- Feuille d’émargement
- Attestation délivrée à l’issue de la formation
Conditions d’inscription
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.
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Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d’activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l’issue de la formation au salarié présent.
Conditions d’annulation
Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 ou abandon au cours de la formation, l’organisme retiendra le coût total des sommes qu’il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du code du travail.
Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d’inscrits (5 personnes) n’est pas atteint.
Accessibilité
Merci de nous contacter si vous avez besoin d’aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d’adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.