• lundi 5 juin 2023
  • 1 jour (7h)
  • 18 rue la Fayette 75009 Paris
  • Limité à 15 participants
  • 1100€ HT (1320€ TTC)

Le crédit à la consommation

Mise en oeuvre de la nouvelle directive

Inscription formation
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Objectifs :

  • En cours de conception

Cette formation a pour but de présenter la nouvelle Directive, en comparaison avec celle de 2008.
Ses principaux apports, les impacts juridiques et opérationnels des nouvelles dispositions, les enjeux de la transposition à venir, l’état des lieux des négociations

1. Eléments de contexte
1.1. Enjeux de la réforme du crédit à la consommation
1.2. Calendrier d’adoption et de transposition

2. Champ d’application
2.1. Nouveaux produits encadrés
2.2. Nouveaux acteurs régulés

3. Stade pré contractuel
3.1. Renforcement de l’encadrement de la publicité
3.2. Information générale
3.3. Informations précontractuelles
3.4. Explications adéquates
3.5. Evaluation de la solvabilité

4. Stade contractuel
4.1. Forme et contenu du contrat
4.2. Coût du crédit
4.3. Droit de rétractation
4.4. Services accessoires (ADE, droit à l’oubli…)

5. Exécution du contrat de crédit
5.1. Informations générales à fournir (découverts, dépassement, crédit renouvelable)
5.2. Modification du taux d’intérêt
5.3. Arriérés et mesures de renégociations

6. Fin du contrat de crédit
6.1. Résiliation des contrats à durée indéterminée
6.2. Remboursement anticipé
6.3. Cession de droits

7. Pratiques commerciales
7.1. Non-discrimination à l’accès au crédit
7.2. Interdiction des octrois de crédit non sollicités
7.3. Ventes liées et packagées
7.4. Offres personnalisées sur la base de traitement automatisés de données
7.5. Accès au service de conseils
7.6. Fourniture gratuite des Informations requises

8. Mesures générales transverses
8.1. Règles de conduites
8.2. Connaissances et compétences
8.3. Education financière & devoir de conseil en matière de dettes
8.4. Niveau d’harmonisation
8.5. Revue et monitoring
8.6. Sanctions

9. Conclusion

Tout public

  • Directeurs
  • Responsables et collaborateurs des services juridiques, avocats,
  • Responsables opérationnels

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Marie GILLOUARD

Marie GILLOUARD est Responsable Relations Institutionnelles au sein de la Direction juridique et Relations institutionnelles de Crédit Agricole Consumer Finance. Elle a travaillé pendant 10 ans au Département Juridique et Conformité de la Fédération Bancaire Française. Particulièrement en charge des sujets relatifs à la banque de détail et des sujets de droit européen, Marie a étroitement participé aux négociations conduites dans le cadre de l’adoption de la directive sur le crédit à la consommation et la directive sur le crédit immobilier, et de leur transposition en droit français. Marie a été membre du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières pendant deux ans.

Nathalie GRUMO

Nathalie Grumo est Juriste Conseil Sénior et Coordinatrice au sein des Affaires Réglementaires (Practice Client Banking & Financial EU Law) de la Direction juridique de BNP Paribas.

Leader sur la réglementation européenne relative au crédit à la consommation et au crédit immobilier.

Membre du Comité Technique Droit des Activités de Banque Commerciale de la Fédération Bancaire Française.

Méthodes et modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Remise des supports de formation
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz

Modalités de suivi et d’évaluation

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Auto-évaluation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

Conditions d’inscription

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.
Imprimez la page à l’aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d’inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d’activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l’issue de la formation au salarié présent.

Conditions d’annulation

Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 ou abandon au cours de la formation, l’organisme retiendra le coût total des sommes qu’il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du code du travail.

Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d’inscrits (5 personnes) n’est pas atteint.

Accessibilité

Merci de nous contacter si vous avez besoin d’aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d’adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

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