Spécificités juridiques des financements immobiliers et opérations de promotion immobilière Présentiel

Connaitre et maîtriser les principaux aspects du financement des professionnels de l'immobilier

Maîtriser les risques juridiques liés à ces opérations

1. CARACTÉRISTIQUES DES « FINANCEMENTS STRUCTURÉS IMMOBILIERS » et des « OPÉRATIONS DE PROMOTION IMMOBILIÈRE »

• Les différents types de financements immobiliers
• La vente d'un immeuble à construire
• Focus sur la « finance durable » appliquée à l'immobilier (« Green Loans » et « SLL »)

2. LES INTERVENANTS2.1 Dans les financements structurés

•  L'arrangeur
• L'agent du crédit et l'agent des sûretés mandataire
• L'agent des sûretés fiduciaire
• Le coordinateur vert
• Le participant vs le sous-participant
• Les conseils
• Dans les opérations de promotion immobilières
• Le maître d'ouvrage
• Le maître d'ouvrage délégué
• Le maître d'œuvre
• Le promoteur (le contrat de promotion immobilière et les SCCV)
• Les notaires
• Les participants et sous-participants
• L'acquéreur en VEFA
• Le locataire BEFA

3. LA STRUCTURATION DES FINANCEMENTS IMMOBILIERS3.1.       L'intérêt social

• Conséquences d'un acte non conforme à l'intérêt social

4. LES CONTRATS ET ENGAGEMENT DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS DE PROMOTION IMMOBILIÈRE

• Le contrat de réservation
• La Promesse de vente
• La vente à terme
• La vente en l'état futur d'achèvement
• Les engagements par signature
• La Garantie Financière d'Achèvement
• La Garantie de Remboursement
• La caution de paiement de marchés de travaux (art. 1799-1 du code civil)
• Les garanties de paiement : cautionnement et garantie autonome

5. LES SURETES

• Les sûretés immobilières
• La cession Dailly et la cession de créances civiles
• Les autres sûretés
• L'impact des procédures collectives

Chargés d'affaires d'investisseurs immobiliers

Middle-officers

Toutes personnes intéressées par la structuration et la sécurisation des financements des opérations immobilières

Cette formation ne nécessite pas de Prérequis.

Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz, analyses de bonnes pratiques

Remise du support pédagogique aux stagiaires

Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie

Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)

Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation

Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints

Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation

Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation

Conditions d'inscription

 

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr

Remplissez le formulaire d'inscription en ligne.

Imprimez la page à l'aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d'inscription signé.

Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d'activité 11-7511101-75).

Une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation au salarié présent.

Conditions d'annulation

 

Stagiaire :

En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l'action mentionnée à l'article 1 ou abandon au cours de la formation, l'organisme retiendra le coût total des sommes qu'il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L920-9 du code du travail.

 

Organisme :

REVUE BANQUE se réserve le droit d'annuler la formation jusqu'à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d'inscrits (5 personnes) n'est pas atteint.

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.