La Banque et les entreprises en difficultés : Restructuration et financements Présentiel
Dernière mise à jour : 21/12/2023
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Objectifs de la formation
- Connaitre de manière générale et pratique les procédures de restructuration amiable ou judiciaire
- Savoir maîtriser ces procédures et leurs cadres
Description
1 La restructuration amiable :
1.1 Les signaux d'alerte des difficultés des entreprises :
- Liés au dirigeant
- Liés à la stratégie de l'entreprise
- Liés aux financements
- Liés au flux
1.2 Les cadres de restructuration :
- Les instances administratives de la prévention des difficultés : Médiation du crédit – CCSF – CODEFI – CIRI
- Les discussions bilatérales banquier/client : Avantages, inconvénients et limites
- Les procédures de prévention : Différentes procédures, cadres de négociation (avantages/inconvénients)
1.3 La restructuration du financement et le financement de la restructuration
- Le sort des concours CT (maintien, consolidation…) et MT (gel…)
- Les nouveaux financements
2 La restructuration judiciaire / Les procédures collectives :
2.1 Les différentes procédures et leurs spécificités :
- Sauvegarde : RJ
- LJ
- Directive Européenne
2.2 Le sort des financements en cours :
- Les financements de l'exploitation (lignes CT, CREDOCS…)
- Les financements d'investissement (Crédit MT, LBO…) : Déchéance du terme, plan de cession, le sort des garanties…
- Les nouveaux financements
3 Focus sur le PGE :
3.1 Caractéristiques juridiques
3.2 Le PGE est-il un mode de financement de la restructuration ?
Formateurs
De Leuze Jean
Jean de Leuze est Responsable juridique Affaires Spéciales et Direction du recouvrement à la Société Générale. Après 20 ans d’expérience en tant que collaborateur juridique au sein de plusieurs cabinets de mandataires judiciaires où j’ai été en charge de plusieurs centaines de dossiers de procédures collectives ; j’ai intégré la Direction des Affaires Spéciales et Recouvrement de la Société Générale depuis octobre 2016 en qualité de juriste chargé d’affaire puis de responsable juridique depuis octobre 2018.
Ghalimi Nassim
Nassim Ghalimi est avocat associé du cabinet Osborne Clarke. Auparavant, il était avocat associé du cabinet Veil Jourde, au sein duquel il dirigeait le département de Droit des entreprises en difficulté / Restructuring. Il intervient, depuis plus de 15 ans, en prévention comme en procédures collectives, tant en conseil qu’en contentieux, aux côtés de débiteurs, d’actionnaires, de créanciers, de repreneurs, de dirigeants dont la responsabilité est recherchée, ou encore de mandataires de Justice.
Public visé
Cette formation s'adresse aux :
Juristes de banque et juristes financiers
Avocats
Directions financières
Responsables et collaborateurs conformité
Département des risques des établissements de crédit
Prérequis
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie
Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)
Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation
Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints
Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation
Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.
Une attestation est délivrée à l'issue de la formation
Informations sur l'admission
Conditions d'inscription
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d'inscription en ligne.
Imprimez la page à l'aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d'inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d'activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation au salarié présent.
Conditions d'annulation
Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l'action mentionnée à l'article 1 ou abandon au cours de la formation, l'organisme retiendra le coût total des sommes qu'il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L920-9 du code du travail.
Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d'annuler la formation jusqu'à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d'inscrits (5 personnes) n'est pas atteint.
Informations sur l'accessibilité
Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Connaissance générale des procédures de restructuration amiable ou judiciaire
- Savoir maîtriser ces procédures et leurs cadres