Le cadre règlementaire des actifs numériques Présentiel

• Connaitre la règlementation s'appliquant aux actifs numériques et aux titres financiers

I. Actifs numériques du régime français à la réglementation européenne

A. La loi PACTE

 

1. De l'émergence à l'encadrement des offres au public de crypto-actifs en France (ICO)
2. L'encadrement des prestataires sur actifs numériques (PSAN)
3. Le choix français d'un régime « quasi-optionnel »

B. Le règlement MiCA, au coeur de la future réglementation des crypto-actifs en Europe

 

1. La genèse de règlement européen MiCA
2. L'encadrement des ICO et des CAPS, l'influence de la loi PACTE
3. Les autres règlements européens  (paquet AMLR)

C. Les autres initiatives de la Commission Européenne en matière de Digital Finance

 

1. Le traitement juridique des NFT
2. L'encadrement des Metavers

II. Titres financiers digitaux (Security Tokens)

A. Ordonnance et décret Blockchain et la tenue de registre de mouvements de titres en blockchain

 

1. Genèse de l'encadrement des security tokens en France
2. Définitions et champ d'application
3. Minibons, titres financiers et Blockchain
4. L'adaptation du droit applicable aux titres financiers et aux valeurs mobilières

B. Le futur règlement européen instaurant un régime pilote pour les infrastructures de marché sur la blockchain : vers une nouvelle dématérialisation des marchés financiers

 

1. Définitions et champ d'application
2. Exemptions possibles dans le cadre du régime pilote
3. Obligations communes aux infrastructures de marché DLT
4. Articulation avec les dispositions nationales du droit du titre et l'ordonnance Blockchain

Back office, Middle office

Fonction Conformité, risques, paiment

Connaissance des concepts de la blockchain

Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz, analyses de bonnes pratiques

Remise du support pédagogique aux stagiaires

Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie

Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)

Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation

Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints

Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation

Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation

Conditions d'inscription

 

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr

Remplissez le formulaire d'inscription en ligne.

Imprimez la page à l'aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d'inscription signé.

Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d'activité 11-7511101-75).

Une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation au salarié présent.

Conditions d'annulation

 

Stagiaire :

En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l'action mentionnée à l'article 1 ou abandon au cours de la formation, l'organisme retiendra le coût total des sommes qu'il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L920-9 du code du travail.

 

Organisme :

REVUE BANQUE se réserve le droit d'annuler la formation jusqu'à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d'inscrits (5 personnes) n'est pas atteint.

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

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