Financement de projet structuration et bancabilité Présentiel
Dernière mise à jour : 20/09/2024
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Objectifs de la formation
- Disposer d'une bonne connaissance du financement de projet
- Maîtriser les principes de base
- Renforcer les techniques de négociation (approche bancaire)
Description
Introduction
Principaux points d'attention
- Définition du financement de projet
- Appréciation du risque de crédit dans un financement de projet
- Financement sans recours ou à recours limité
- Analyse de la bancabilité du projet
- Aspects de structuration juridique
Les fondamentaux
- Principes liés à la répartition des risques
- Risque de contrepartie et risque d'interface
- Due diligence et incidences sur la structure contractuelle
- Spécificités liées au financement d'un projet public (particularités liées au caractère administratif du contrat de tête ; bancabilité et projet public ; principe ‘if and when'..)
I. SOLIDITÉ ET VIABILITÉ DU PROJET
Maitriser et sécuriser les revenus
1. La source des revenus du projet
- Projet avec contrat global (marché de partenariat)
- Projet avec contrat d'achat long terme (off take agreement)
- Projet en mode concession (code de la commande publique)
2. Le respect des performances attendues du projet
- Préserver le projet
- Les contrats de prestations
- Anticipation des aléas et difficultés
II. FINANCEMENT JUNIOR
1. Les accords relatifs aux apports de fonds propres
2. Les accords de subordination
- Les catégories de subordination
- Clause de turnover
III. FINANCEMENT SENIOR
1. Crédit bancaire
- Ratios
- Comptes bancaires du projet
- Cascade des paiements
2. Garanties du crédit
- Garanties défensives (cession Dailly, nantissement des comptes bancaires)
- Garanties offensives : prise du contrôle de la société de projet : nantissement des titres de la société de projet
- Garanties offensives et prise du contrôle des actifs de la société de projet : direct agreement - step in right
3. Financement par les fonds de dette
Formateurs
Julien Franck
Franck Julien est Senior Legal Counsel, Executive Director, Banking Financing & Securitization, au sein de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank. Il est également administrateur de l’Association Française des Docteurs en Droit, membre de l’Association Européenne de Droit Bancaire et Financier et professeur associé (Université Paris-Panthéon-Assas). Il a par ailleurs rédigé plusieurs articles dans la Revue Banque et Droit.
Ansaloni Guillaume
Guillaume Ansaloni, docteur en droit (Paris II), titulaire d’un DJCE-DESS juriste d’affaires (Rennes) et d’un DEA de droit privé (Paris II), est co-fondateur et avocat associé du cabinet BENTAM. Il a auparavant exercé en qualité d’avocat associé au sein des cabinets FIDAL, Watson Farley Williams et De Gaule Fleurance et Associés. Son domaine d’expertise concerne les financements structurés avec une dominante en financements de projet.
Fort d’une pratique du financement de projet de plus de dix années, il intervient principalement dans les financement de projet d’énergie renouvelables, majoritairement en tant que conseil des banques prêteuses, mais également de prêteurs non bancaires seniors ou mezzanine, et développeurs, sur l’ensemble des aspects juridiques intéressant la mise en place de ces opérations (contrats de projets, problématiques juridiques liées au développement des projets, structure et documentation de financement).
Public visé
Juristes de banque et juristes financiers
Avocats
Directions financières
Front office et middle office
Départements des risques
Prérequis
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie
Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)
Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation
Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints
Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation
Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.
Une attestation est délivrée à l'issue de la formation
Informations sur l'admission
CONDITIONS D'INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
- Cliquez sur formulaire de pré-inscription et voir mon panier
- Compléter vos coordonnées et ajouter le participant si ce n'est pas vous
- Accepter les CGVs et la politique de confidentialité
- Valider votre pré-inscription
Le service formation valide les pré-inscriptions et envoie une convention à confirmation, ainsi que les identifiants extranet du participant
CONDITIONS D'ANNULATION
- Annulation du client
Toute annulation doit parvenir à LA REVUE BANQUE par écrit, au moins quinze jours ouvrés avant la Formation, pour obtenir son remboursement sans frais.
Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE entre quatorze et sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 50 % du coût total de la Formation.
Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE moins de sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 100 % du coût total de la Formation.
- Annulation de LA REVUE BANQUE
Toute Formation peut être reportée par LA REVUE BANQUE dans la limite de trois reports de Formations notamment si le nombre de Participants inscrits est pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, ou en cas d'absence du formateur intervenant.
Au-delà de trois reports de Formation, ou si elle ne peut être reportée, la Formation sera annulée par LA REVUE BANQUE et le Client en sera informé au moins sept (7) jours ouvrés avant le début de la Formation.
En cas d'impossibilité de tenir une Formation en présentiel, LA REVUE BANQUE pourra proposer de maintenir la Formation à distance.
Retrouvez l'ensemble de nos conditions générales de services sur https://www.revue-banque.fr/cgvu
Informations sur l'accessibilité
Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Connaissance du financement de projet
- Technique de négociation bancaire