Le crédit à la consommation - Mise en oeuvre de la nouvelle directive Présentiel

Dernière mise à jour : 19/02/2024

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Objectifs de la formation

  • Connaître la nouvelle règlementation sur le crédit à la consommation
  • Savoir appréhender les enjeux de la transposition

Description

Cette formation a pour but de présenter la nouvelle Directive, en comparaison avec celle de 2008.

Ses principaux apports, les impacts juridiques et opérationnels des nouvelles dispositions, les enjeux de la transposition à venir, l'état des lieux des négociations

1. Eléments de contexte

1.1. Enjeux de la réforme du crédit à la consommation

1.2. Calendrier d'adoption et de transposition

2. Champ d'application

2.1. Nouveaux produits encadrés

2.2. Nouveaux acteurs régulés

3. Stade pré contractuel

3.1. Renforcement de l'encadrement de la publicité

3.2. Information générale

3.3. Informations précontractuelles

3.4. Explications adéquates

3.5. Evaluation de la solvabilité

4. Stade contractuel

4.1. Forme et contenu du contrat

4.2. Coût du crédit

4.3. Droit de rétractation

4.4. Services accessoires (ADE, droit à l'oubli…)

5. Exécution du contrat de crédit

5.1. Informations générales à fournir (découverts, dépassement, crédit renouvelable)

5.2. Modification du taux d'intérêt

5.3. Arriérés et mesures de renégociations

6. Fin du contrat de crédit

6.1. Résiliation des contrats à durée indéterminée

6.2. Remboursement anticipé

6.3. Cession de droits

7. Pratiques commerciales

7.1. Non-discrimination à l'accès au crédit

7.2. Interdiction des octrois de crédit non sollicités

7.3. Ventes liées et packagées

7.4. Offres personnalisées sur la base de traitement automatisés de données

7.5. Accès au service de conseils

7.6. Fourniture gratuite des Informations requises

8. Mesures générales transverses

8.1. Règles de conduites

8.2. Connaissances et compétences

8.3. Education financière & devoir de conseil en matière de dettes

8.4. Niveau d'harmonisation

8.5. Revue et monitoring

8.6. Sanctions

9. Conclusion

Formateurs

...

Gillouard Marie

Marie Gillouard est Responsable Relations Institutionnelles au sein de la Direction juridique et Relations institutionnelles de Crédit Agricole Consumer Finance. Elle a travaillé pendant 10 ans au Département Juridique et Conformité de la Fédération Bancaire Française. Particulièrement en charge des sujets relatifs à la banque de détail et des sujets de droit européen, Marie a étroitement participé aux négociations conduites dans le cadre de l’adoption de la directive sur le crédit à la consommation et la directive sur le crédit immobilier, et de leur transposition en droit français. Marie a été membre du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières pendant deux ans.

...

Grumo Nathalie

Nathalie Grumo est Juriste Conseil Sénior et Coordinatrice au sein des Affaires Réglementaires (Practice Client Banking & Financial EU Law) de la Direction juridique de BNP Paribas.
Leader sur la réglementation européenne relative au crédit à la consommation et au crédit immobilier.
Membre du Comité Technique Droit des Activités de Banque Commerciale de la Fédération Bancaire Française.

Public visé

Directeurs

Responsables et collaborateurs des services juridiques, avocats,

Responsables opérationnels

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de Prérequis.

Modalités pédagogiques

Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz, analyses de bonnes pratiques

Moyens et supports pédagogiques

Remise du support pédagogique aux stagiaires

Modalités d'évaluation et de suivi

Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie

Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)

Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation

Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints

Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation

Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation

Informations sur l'admission

Conditions d'inscription

 

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr

Remplissez le formulaire d'inscription en ligne.

Imprimez la page à l'aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d'inscription signé.

Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d'activité 11-7511101-75).

Une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation au salarié présent.

Conditions d'annulation

 

Stagiaire :

En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l'action mentionnée à l'article 1 ou abandon au cours de la formation, l'organisme retiendra le coût total des sommes qu'il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L920-9 du code du travail.

 

Organisme :

REVUE BANQUE se réserve le droit d'annuler la formation jusqu'à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d'inscrits (5 personnes) n'est pas atteint.

Informations sur l'accessibilité

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Connaître la nouvelle règlementation sur le crédit à la consommation
  • Savoir appréhender les enjeux de la transposition

Session sélectionnée

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