Le cadre réglementaire des opérations d'externalisation Présentiel

• Maîtriser les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur l'externalisation de prestations essentielles ou importantes
• Connaître lesdites lignes directrices de l'EBA en matière d'externalisation notamment les apports au regard des lignes directrices du CEBS (Committee of European Banking Supervisors) publiées le 14 décembre 2006
• Savoir mobiliser le régime applicable à l'aide d'exemples pratiques d'analyse de qualifications de prestations externalisées

L'externalisation de certains process (back-office, compliance, …), associés aux activités commerciales, bancaires et de marchés, se démultiplie depuis plusieurs années, les institutions financières souhaitant gagner en compétitivité, bénéficier des nouvelles technologies, améliorer leur flexibilité et leur efficacité ainsi que réduire leurs coûts. Dans ce contexte, l'EBA (European Banking Authority) a élaboré des lignes directrices, publiées le 25 février 2019, harmonisant ainsi les pratiques bancaires jusque-là encadrées sur le plan national. Par ailleurs, l'arrêté du 3 novembre 2014 a été modifié afin d'intégrer les dispositions de l'arrêté du 25 février 2021. Pour les autres secteurs et concernant le cloud, des orientations sur le sujet ont été publiées respectivement par l'EOPIA le 6 février 2020 puis par l'ESMA le 10 mai 2021. Plus généralement, le projet de règlement européen DORA devra également être anticipé.

1. Rappel des dispositions sur l'externalisation de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne

1.1 Définitions (i) de l'externalisation, (ii) des prestations de services essentielles ou importantes

1.2 Régimes applicables à l'externalisation : arrêté du 3 novembre 2014, règlement général de l'AMF, code des assurances, MAR, etc. Articulation entre dispositions générales et spéciales.

2. Nouvelles Lignes directrices de l'EBA

2.1 Date d'entrée en vigueur & période transitoire

2.2 Périmètre

• Types d'établissements concernés
• Groupe de société -entités consolidées/sous-consolidées (entités d'assurance, entités régulées et non régulées d'un groupe bancaire)
• Les difficultés propres aux situations internationales (filiales à l'étranger, UE et hors UE)
• Mise en œuvre par les autorités nationales compétentes

2.3 Règles de gouvernance

• Maintien du principe de proportionnalité
• Maintien de la responsabilité du délégant
• Exigence d'un Registre à jour dûment documenté
• Gestion des conflits d'intérêts

2.4 Règles à prendre en compte lors de l'analyse des dossiers

• Dossiers soumis aux lignes directrices : extension du périmètre de l'analyse en risque
• Prestations ne relevant pas de l'externalisation
• Règles spécifiques pour les prestations dites « critiques ou importantes »
• Contrôles appropriés/Due diligences (contrôles en amont et en aval (suivi des KPI))

2.5 Règles spécifiques concernant le contrat signé avec le prestataire de services (auditabilité, réversibilité…)

2.6 Stratégie de sortie

2.7 Nouvelles attentes sur l'évaluation des concentrations de risques chez les prestataires de services

2.8 Le cloud : traitement particulier dans le cadre des lignes directrices

2.9 Adaptation juridique aux nouvelles exigences dans un délai contraint

3.Spécificité pour les établissements de petite taille

4. Présentation et analyse de qualifications de prestations externalisées

Juristes

Chargés et responsables de la conformité

Service Risque

Services opérationnels traitant de ce sujet

Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie

Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)

Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation

Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints

Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation

Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr

• Cliquez sur formulaire de pré-inscription et voir mon panier
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Le service formation valide les pré-inscriptions et envoie une convention à confirmation, ainsi que les identifiants extranet du participant

CONDITIONS D'ANNULATION

• Annulation du client

Toute annulation doit parvenir à LA REVUE BANQUE par écrit, au moins quinze jours ouvrés avant la Formation, pour obtenir son remboursement sans frais.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE entre quatorze et sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 50 % du coût total de la Formation.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE moins de sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 100 % du coût total de la Formation.

• Annulation de LA REVUE BANQUE

Toute Formation peut être reportée par LA REVUE BANQUE dans la limite de trois reports de Formations notamment si le nombre de Participants inscrits est pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, ou en cas d'absence du formateur intervenant.

Au-delà de trois reports de Formation, ou si elle ne peut être reportée, la Formation sera annulée par LA REVUE BANQUE et le Client en sera informé au moins sept (7) jours ouvrés avant le début de la Formation.

En cas d'impossibilité de tenir une Formation en présentiel, LA REVUE BANQUE pourra proposer de maintenir la Formation à distance.

Retrouvez l'ensemble de nos conditions générales de services sur https://www.revue-banque.fr/cgvu

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

• Compréhension des cadres réglementaires sur l'externalisation
• Maitrise des règles de gouvernance liées à l'externalisation
• Évaluation des risques et gestion des dossiers d'externalisation
• Adaptation juridique aux nouvelles exigences européennes