Maîtriser la LCSB (lettre de crédit stand-by)

Objectifs

  • Comprendre la différence entre LCSB, crédit documentaire et garantie à première demande

  • Savoir utiliser cet instrument (LCSB de paiement, LCSB de bonne exécution, de restitution d’acompte, financière)

  • Maitriser la construction des termes de la LCSB et négocier les conditions de mise en jeu

  • Identifier les différents cadres juridiques possibles

  • Construire un argumentaire vis-à-vis des partenaires pour travailler sous LCSB

Inscription
  • Jeudi 3 et Vendredi 4 septembre 2020

  • 14h30 -18h00 (7h)

  • A distance

  • Limité à 10 participants

  • 850€ HT (1020€ TTC)

Fiche formation

La lettre de crédit stand-by connaît un développement récent mais constant surtout sur certaines zones géographiques et dans certains secteurs d’activité. Son usage tant à l’export qu’à l’import pose le problème de sa comparaison avec le crédit documentaire « classique ». Quels sont les enjeux pour la banque ? Quels sont les risques pour le donneur d’ordre, le bénéficiaire et la banque émettrice ? Existe –t-il des règles d’arbitrage dans l’utilisation de la stand-by au lieu du crédit documentaire « classique » ?  Dans quelles situations utiliser la LCSB ? Comment construire la LCSB et comment la rédiger ?

Horaire : 14h30 – 18h00

Introduction : La problématique du non-paiement et rappel sur le crédit documentaire

  • Matérialisation du risque, Impact pour l’entreprise
  • Bref rappel sur le crédit documentaire et son fonctionnement
  • La structure d’un message Swift 700 et commentaires de crédit documentaire import et export.
  • Le crédit documentaire : une réponse adaptée aux besoins du vendeur et de l’acheteur mais qui présente aussi des inconvénients

A. Généralités sur la lettre de crédit stand-by

  • Définition de la LCSB
  • Fonctionnement de la lettre de crédit stand-by : Les acteurs, leurs engagements et responsabilités.
  • Les différentes formes d’émission : directe, indirecte (contre stand-by), notifié, confirmé.
  • Le régime des amendements. La clause d’amendement automatique.
  • Les modalités de réalisation : à vue, par acceptation, paiement différé, par négociation.
  • Les différents montages de lcsb (LCSB notifiée, confirmée) – LCSB directe ou indirecte pour garantir le paiement d’un contrat ou pour indemnisation …
  • LCSB émises directement ou en contre stand-by ou contre garantie soit dans le cadre de LCSB de marché, soit LCSB de paiement (opération commerciale, indemnisation, …)
  • Etude de cas à partir de l’analyse de textes de LCSB et conséquences pour les intervenants

B. Montage d’une LCSB – la rédaction de ses termes

  • Le montage sous RUU 600 ou sous RPIS 98 : les pièges et insuffisances des RUU 600 appliquées aux lettres de crédit stand-by.
  • Montant et tolérances, clauses de modification automatique.
  • Entrée en vigueur, expiration, clause “evergreen”. Modalités du/des tirages : tirages partiels, multiples autorisés/interdits.
  • Conditions de l’appel : Cause liée à la vérification des documents, délai pour le paiement.
  • Comparaison entre RUU 600 et ISP 98 et RUGD 758

C. La réalisation de la LCSB pour mise en jeu

  • Mise en jeu de la LCSB export : la réalisation de la LCSB
  • La présentation de la demande de paiement
  • L’examen de la conformité des documents RUU 600 et ISP 98
  • Le rejet d’une présentation non conforme : délai, forme
  • La circulation de la stand-by, le transfert : conditions et effets du transfert.
  • Le règlement du bénéficiaire

D. La lettre de crédit stand-by import

  • Les risques de la banque émettrice liés à l’émission de la LCSB import
  • Fonctionnement de la lettre de crédit stand-by import
  • Les préconisations et les conseils aux clients
  • Commentaires sur des textes de LCSB import : les précautions à prendre dans les textes de LCSB pour préserver les intérêts de l’acheteur (donneur d’ordre) et de la banque émettrice.

Public

  • Direction financière et Direction juridique en entreprise
  • Ingénieurs d’affaires en charge de la négo­ciation et la gestion des projets export
  • Service Export, Service Import
  • Chargés d’affaires banque, experts et RCI dans les banques

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Hubert Martini

Hubert Martini est consultant en commerce international chez Iface-Experts et consultant-formateur auprès de banques et entreprises en France, au Maghreb, en Afrique et en Asie du Sud-Est. Il est par ailleurs auteur de nombreux ouvrages, en particulier “Crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties – Guide pratique”, 3ème édition 2019 paru chez RB Édition.

Modalités pédagogiques

  • Classe virtuelle
  • Remise des supports pédagogiques
  • Formation interactive et pratique : QCM, quizz et mini-cas
  • Intervention ponctuée de nombreux exemples de cas concrets permettant réflexions et échanges d’expériences entre les participants et l’animateur spécialiste ; Les participants sont invités à venir avec leurs cas réels afin de favoriser les échanges.

Modalités de suivi

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation