Les sanctions financières internationales

Objectifs

  • Connaître les fondamentaux des sanctions internationales

  • Identifier les situations et pratiques à risque afin de sécuriser les opérations commerciales

Inscription
  • Mercredi 1er juillet 2020

  • 1 jour (7h)

  • 18 rue la Fayette 75009 Paris

  • Limité à 15 participants

  • 1040€ HT (1248€ TTC)

Fiche formation

Les sanctions internationales sont parfois utilisées par certains États comme une arme de guerre économique (par exemple les sanctions américaines contre la Russie et l’Iran). Dans le contexte géopolitique actuel cette situation nécessite d’être prise en compte par les établissements bancaires, particulièrement ceux opérant à l’international.

Cette formation a pour objet de présenter les fondamentaux des sanctions internationales applicables en France, en Europe et aux États-Unis (sanctions financières internationales, mesures restrictives et autres sanctions économiques). Elle présente généralement les sanctions internationales appliquées au secteur bancaire mais pas exclusivement.

Horaire : 8h30 – 16h30

Contexte

1. Contexte et définition des sanctions internationales

2. Sources et périmètre d’application des sanctions internationales

Nations-Unies, France, Europe, États-Unis, Extraterritorialité, Sanctions émises par d’autres États.

3. Typologies des programmes de sanctions

Programmes de sanctions basés sur des embargos et des listes ou basés uniquement sur des listes.

4. Attentes du régulateur en matière de dispositif

Principes généraux et mise en œuvre.

5. Cas pratiques

Activités à haut risque, Exemples d’éléments à analyser dans une transaction, Exemples de facteurs pouvant indiquer une relation d’affaires problématique, Le risque indirect en matière de sanctions internationales.

6. Les autorisations pouvant être délivrées par les autorités compétentes

Différents types de licences et autorisations.

7. Sanctions applicables en cas de violation de la réglementation applicable

En cas de violation de la réglementation française, européenne ou américaine.

Public

  • Compliance officers (ayant peu d’expérience en matière de sanctions internationales)
  • Responsables des risques
  • Responsables de la conformité et du contrôle permanent
  • Responsables des opérations à l’international

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Catherine MORAND

Catherine MORAND est responsable des sanctions internationales au sein de Crédit Agricole SA. Elle est également présidente du Groupe Sanctions Financières de la FBF.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

Modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, exercices d’application, quizz
  • Remise des supports de formation