Prévention et gestion des risques de sanction dans le secteur bancaire
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Objectifs :
• Comprendre le cadre procédural d’une mission de contrôle sur place / d’une enquête d’une autorité de supervision dans le secteur bancaire (ACPR, AMF, BCE, etc.) et plus généralement dans le secteur régulé ;
• Partager les «bonnes pratiques» permettant de créer les conditions d’un rapport de confiance avec le chef de mission, tout en protégeant les intérêts de l’entité contrôlée
ou faisant l’objet de l’enquête ;
• Savoir se préparer à une éventuelle poursuite disciplinaire qui peut découler d’une mission sur place ;
• Savoir identifier les lacunes de son dispositif de conformité et des activités contrôlées au regard des priorités de supervision publiées par les autorités et leurs attentes générales
(connaissance des «invariants»).
Horaire : 9h-17h
1. CONNAÎTRE ET MAÎTRISER AU MIEUX LES RISQUES DE SANCTION
1.1 La prévention du risque de sanction
• Contrôle sur place / enquêtes : les principes communs des autorités de tutelle du secteur bancaire et financier
• Connaître les spécificités du contrôle ACPR, AMF, BCE et d’autres autorités (ACPR, Douanes, etc.)
• Les bonnes pratiques à connaître dans le cadre d’une mission de contrôle / enquête pour créer un cadre de confiance, tout en protégeant les intérêts de l’entité contrôlée ou
faisant l’objet d’une enquête
• Quels sont les bons réflexes à adopter et les marges de manœuvre ?
1.2 La gestion du risque de sanction
• Savoir gérer une procédure disciplinaire, dès avant la notification de griefs
• Les enquêtes administratives ou judiciaires inopinées : anticiper si possible et gérer un «dawn raid»
• Connaître les voies transactionnelles quand elles existent (composition administrative, transaction douanière, CJIP…) et les alternatives à la sanction
2. QUELLES LEÇONS TIRER DES DÉCISIONS PRONONCÉES PAR LES AUTORITÉS PUBLIQUES
2.1 Savoir organiser une veille efficace et proactive autour des décisions prononcées : autoévaluation, plan de remédiation et autres mesures curatives
2.2 Quelles leçons tirer de la pratique décisionnelle de l’AMF, de l’ACPR, de la BCE et d’autres autorités telles que l’AFA
Public
- Juristes
- Avocats
- Directions conformité
- Directions juridiques
- Services opérationnels assurant, dans ces domaines, la première ligne de défense
- Equipes KYC
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Bertrand BREHIER
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Deputy head Banking Regulation, Financial Security and Competition Law de la Société Générale. Ce service est en charge du droit des marchés financiers (marchés réglementés, marchés de gré à gré et gestion d’actifs), de la réglementation bancaire (surveillance prudentielle, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme), de la réglementation des assurances et de la coordination des relations avec les superviseurs prudentiels. Il est professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne où il codirige, depuis 12 ans, le Master II de droit bancaire et financier. |
Antoine JUARISTI
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Antoine JUARISTI est responsable du département Contentieux et Arbitrage du cabinet Herbert Smith Freehills Paris. Il a développé une expertise reconnue en matière de litiges financiers et représente plus particulièrement des établissements de crédit et des intermédiaires financiers dans le cadre de procédures judiciaires ou disciplinaires devant l’AMF et l’ACPR. Il est amené à intervenir sur des enquêtes internationales menées, conjointement ou séparément, par des autorités étrangères (DOJ, SEC, FCA …). Antoine a enseigné plusieurs années, notamment pendant six ans à l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC). |
Avec la participation de :
Alexandre LEDUC
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Alexandre LEDUC occupe le poste de juriste financier, en charge des problématiques de sécurité financière, au sein de la Direction Juridique Groupe de Société Générale. A ce titre, il apporte son expertise juridique sur les problématiques liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), les sanctions internationales, et la corruption, notamment dans le cadre des programmes de remédiation. Alexandre a également exercé à la Direction juridique de Crédit Agricole CIB, en tant que juriste Regulatory sur les sujets de droit des marchés financiers, après avoir travaillé en tant qu’analyste LCB-FT à Société Générale CIB. Il dispose d’une double formation en Droit Bancaire et Financier (Paris I) et en Droit Pénal Financier (Cergy/ESSEC). |
Modalités pédagogiques
- Présentiel
- Remise des supports de formation
- Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz
Modalités de suivi
- Questionnaire préalable à la formation
- Auto-évaluation
- Feuille d’émargement
- Attestation délivrée à l’issue de la formation
Conditions d’inscription
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.
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Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d’activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l’issue de la formation au salarié présent.
Conditions d’annulation
Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 ou abandon au cours de la formation, l’organisme retiendra le coût total des sommes qu’il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du code du travail.
Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d’inscrits (5 personnes) n’est pas atteint.
Accessibilité
Merci de nous contacter si vous avez besoin d’aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d’adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.