• mardi 14 juin 2022
  • 1 jour (7h)
  • 18 rue la Fayette 75009 Paris
  • Limité à 15 participants
  • 1040€ HT (1248€ TTC)

Les sanctions AMF et ACPR

Bilan de l'année 2021

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Objectifs :

  • Faire le point sur la jurisprudence administrative et disciplinaire (abus de marché, LAB-FT, respect des embargos et sanctions).
  • Revoir les fondamentaux dans ces domaines, notamment pour ce qui touche au contrôle interne des établissements régulés
  • Dégager les grandes tendances de supervision et de régulation dans ces domaines.

Horaire : 8h30 – 16h30

1. Décisions ACPR

1.1 Organisation du dispositif LCB-FT

  • Classification des risques
  • Procédures de connaissance de la clientèle

1.2 Dispositif de surveillance LCB-FT

  • Outils et traitement des alertes
  • Examen renforcé

1.3 Obligation de déclaration de soupçon

  • Organisation du dispositif de DS
  • Sources et Délais des déclarations
  • Déclarations complémentaires

1.4 Obligation de gel des avoirs

  • Mise en place d’un outil de détection adéquat
  • Champ d’application des mesures de gel

2. Décisions AMF

2.1 La procédure

  • La compétence
  • Les principes de légalité et de nécessité des délits et des peines
  • La légalité des dispositions fondant les manquements (rétroactivité des lois plus douces, etc.)

2.2 La notion d’information privilégiée

  • Les principes généraux
  • Une information précise, non publique et susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours

2.3 Les opérations d’initiés et la manipulation de cours (Abus de marché)

  • Opérations d’initié
  • Manipulation de cours

2.4 Les prestataires de services d’investissement, les autres prestataires et les produits d’épargne collective

  • Les prestataires de services d’investissement (agrément, règles organisationnelles, règles de bonne conduite)
  • Les autres prestataires (CIF, IBD, etc.)

Public

  • Juristes
  • Avocats
  • Directions conformité
  • Directions juridiques
  • Services opérationnels assurant, dans ces domaines, la première ligne de défense
  • Equipes KYC

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Bertrand BREHIER

Bertrand BREHIER est, depuis 2007, responsable adjoint du département « Réglementation bancaire et financière » de la Société Générale. Ce service est en charge du droit des marchés financiers (marchés réglementés, marchés de gré à gré et gestion d’actifs), de la réglementation bancaire (surveillance prudentielle, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme), de la réglementation des assurances et de la coordination des relations avec les superviseurs prudentiels. Il est professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne où il codirige, depuis 12 ans, le Master II de droit bancaire et financier.

Antoine JUARISTI

Antoine JUARISTI est responsable du département Contentieux et Arbitrage du cabinet Herbert Smith Freehills Paris. Il a développé une expertise reconnue en matière de litiges financiers et représente plus particulièrement des établissements de crédit et des intermédiaires financiers dans le cadre de procédures judiciaires ou disciplinaires devant l’AMF et l’ACPR. Il est amené à intervenir sur des enquêtes internationales menées, conjointement ou séparément, par des autorités étrangères (DOJ, SEC, FCA …). Antoine a enseigné plusieurs années, notamment pendant six ans à l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC).

Avec la participation de :

Alexandre LEDUC

Alexandre LEDUC Alexandre LEDUC occupe le poste de juriste financier, en charge des problématiques de sécurité financière, au sein de la Direction Juridique Groupe de Société Générale. A ce titre, il apporte son expertise juridique sur les problématiques liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), les sanctions internationales, et la corruption, notamment dans le cadre des programmes de remédiation. Alexandre a également exercé à la Direction juridique de Crédit Agricole CIB, en tant que juriste Regulatory sur les sujets de droit des marchés financiers, après avoir travaillé en tant qu’analyste LCB-FT à Société Générale CIB. Il dispose d’une double formation en Droit Bancaire et Financier (Paris I) et en Droit Pénal Financier (Cergy/ESSEC).

Modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Remise des supports de formation
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz

Modalités de suivi

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

Conditions d’inscription

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.
Imprimez la page à l’aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d’inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d’activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l’issue de la formation au salarié présent.

Conditions d’annulation

Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 ou abandon au cours de la formation, l’organisme retiendra le coût total des sommes qu’il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du code du travail.

Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d’inscrits (5 personnes) n’est pas atteint.

Accessibilité

Merci de nous contacter si vous rencontrez des difficultés : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d’adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

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