Les sanctions AMF et ACPR

Formation animée par des membres d’une équipe Regulatory d’une direction juridique de banque, par ailleurs enseignants en Master, qui a pour objet :

– de faire le point sur un peu plus d’une année de jurisprudence administrative et disciplinaire dans le domaine des abus de marché, de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que sur le respect des embargos et sanctions,

– revoir les fondamentaux dans ces domaines, notamment pour ce qui touche au contrôle interne des établissements régulés (banques, entreprises d’investissement),

– de dégager les grandes tendances de supervision et de régulation dans ces domaines.

Horaire : 8h30 – 16h30

1 Décisions ACPR

1.1 Organisation du dispositif LCB-FT

• Classification des risques
• Procédures de connaissance de la clientèle

1.2 Dispositif de surveillance LCB-FT

• Outils et traitement des alertes
• Examen renforcé

1.3 Obligation de déclaration de soupçon

• Organisation du dispositif de DS
• Sources et Délais des déclarations
• Déclarations complémentaires

1.4 Obligation de gel des avoirs

• Mise en place d’un outil de détection adéquat
• Champ d’application des mesures de gel

2. Décisions AMF

2.1 La procédure

• La compétence
• Les principes de légalité et de nécessité des délits et des peines
• La légalité des dispositions fondant les manquements (rétroactivité des lois plus douces, etc.)

2.2 La notion d’information privilégiée

• Les principes généraux
• Une information précise, non publique et susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours

2.3 Les opérations d’initiés et la manipulation de cours (Abus de marché)

• Opérations d’initié
• Manipulation de cours

2.4 Les prestataires de services d’investissement, les autres prestataires et les produits d’épargne collective

• Les prestataires de services d’investissement (agrément, règles organisationnelles, règles de bonne conduite)
• Les autres prestataires (CIF, IBD, etc.)