• vendredi 17 mars 2023
  • 1 jour (7h)
  • 18 rue la Fayette 75009 Paris
  • Limité à 15 participants
  • 1100 € HT (1320 € TTC)

Les comptes et services de paiement :

Après la DSP2

Inscription formation
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Objectifs :

  • Connaitre l’environnement réglementaire et les enjeux associés
  • Connaitre les contraintes techniques
  • Savoir identifier les impacts organisationnels et opérationnels

La 2ème Directive sur les Services de paiement a posé les fondements juridiques d’un marché intérieur des paiements électroniques plus intégré et de l’ouverture de ce marché à une concurrence accrue.
Ce texte a engendré une profonde mutation de l’environnement au sein duquel les services de paiement et les services électroniques proposés par les prestataires de services de paiement sont rendus.

Horaire : 8h30 à 16h30

Introduction

  • Contexte
  • Champ d’application de la DSP2
    • Champ géographique et monétaire
    • Exclusions

1. Régime des opérations de paiement et exigences en matière de sécurité

  • Obligations de transparence et d’information
  • Conditions d’exécution des opérations
  • Mise en œuvre des exigences d’authentification forte et des exemptions
  • Responsabilité du Prestataire de services de paiement

2. Nouveaux services de paiement

  • Présentation des services et des acteurs (agrégateurs et initiateurs de paiement)
  • Les normes de communications avec les tiers de paiement (offres d’API, services proposés aux clients…)
  • Responsabilité des Prestataires de services de paiement

3. Risques opérationnels et de sécurité

  • Gestion des risques
  • Notification des incidents majeurs
  • Reporting à réaliser

Public

Cette formation s’adresse aux :

  • Chefs de produits Moyens de paiement et Banque à distance
  • Responsables juridiques, juristes
  • Responsables des Back Office

Prérequis

Connaissance minimale du secteur bancaire

Hélène Lair

Hélène Lair est responsable juridique adjoint Moyens de paiement et Produits bancaires à la Société Générale et préside le Groupe Juridique Moyens et Systèmes de paiement au sein de la Fédération bancaire française. Elle a été chargée d’enseignements (droit des affaires, instruments de paiement et de crédit, droit des contrats et des systèmes bancaires) à l’Université Paris Est Créteil (UPEC) pendant plus de 10 ans.

Méthodes et modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Remise des supports de formation
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz

Modalités de suivi et d’évaluation

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Auto-évaluation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

Conditions d’inscription

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.
Imprimez la page à l’aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d’inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d’activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l’issue de la formation au salarié présent.

Conditions d’annulation

Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 ou abandon au cours de la formation, l’organisme retiendra le coût total des sommes qu’il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du code du travail.

Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d’inscrits (5 personnes) n’est pas atteint.

Accessibilité

Merci de nous contacter si vous avez besoin d’aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d’adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

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