Les comptes et services de paiement :
Après la DSP2
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Objectifs :
- Comprendre l’environnement réglementaire et les enjeux associés
- Comprendre les contraintes techniques
- Identifier les impacts organisationnels et opérationnels
La 2ème Directive sur les Services de paiement a posé les fondements juridiques d’un marché intérieur des paiements électroniques plus intégré et de l’ouverture de ce marché à une concurrence accrue.
Ce texte a engendré une profonde mutation de l’environnement au sein duquel les services de paiement et les services électroniques proposés par les prestataires de services de paiement sont rendus.
Horaire : 8h30 à 16h30
Introduction
- Contexte
- Champ d’application de la DSP2
- Champ géographique et monétaire
- Exclusions
1. Régime des opérations de paiement et exigences en matière de sécurité
- Obligations de transparence et d’information
- Conditions d’exécution des opérations
- Mise en œuvre des exigences d’authentification forte et des exemptions
- Responsabilité du Prestataire de services de paiement
2. Nouveaux services de paiement
- Présentation des services et des acteurs (agrégateurs et initiateurs de paiement)
- Les normes de communications avec les tiers de paiement (offres d’API, services proposés aux clients…)
- Responsabilité des Prestataires de services de paiement
3. Risques opérationnels et de sécurité
- Gestion des risques
- Notification des incidents majeurs
- Reporting à réaliser
Public
Cette formation s’adresse aux :
- Chefs de produits Moyens de paiement et Banque à distance
- Responsables juridiques, juristes
- Responsables des Back Office
Prérequis
Connaissance minimale du secteur bancaire
Hélène Lair
Hélène Lair est responsable juridique adjoint Moyens de paiement et Produits bancaires à la Société Générale et préside le Groupe Juridique Moyens et Systèmes de paiement au sein de la Fédération bancaire française. Elle a été chargée d’enseignements (droit des affaires, instruments de paiement et de crédit, droit des contrats et des systèmes bancaires) à l’Université Paris Est Créteil (UPEC) pendant plus de 10 ans.
Modalités pédagogiques
- Présentiel
- Remise des supports de formation
- Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz/QCM
Modalités de suivi
- Questionnaire préalable à la formation
- Feuille d’émargement
- Attestation délivrée à l’issue de la formation