Les comptes et services de paiement

Après la DSP2

Objectifs

  • Comprendre l’environnement réglementaire et les enjeux associés

  • Comprendre les contraintes techniques

  • Identifier les impacts organisationnels et opérationnels

Inscription
  • Mardi 22 Septembre 2020

  • 1 jour (7h)

  • 18 rue la Fayette 75009 Paris

  • Limité à 15 participants

  • 1040€ HT (1248€ TTC)

Fiche formation

La 2ème Directive sur les Services de paiement a posé les fondements juridiques d’un marché intérieur des paiements électroniques plus intégré et de l’ouverture de ce marché à une concurrence accrue.
Ce texte a engendré une profonde mutation de l’environnement au sein duquel les services de paiement et les services électroniques proposés par les prestataires de services de paiement sont rendus.

Horaire : 9h30 à 17h30

Introduction

  • Contexte
  • Champ d’application de la DSP2
    • Champ géographique et monétaire
    • Exclusions

1. Régime des opérations de paiement et exigences en matière de sécurité

  • Obligations de transparence et d’information
  • Conditions d’exécution des opérations
  • Mise en œuvre des exigences d’authentification forte et des exemptions
  • Responsabilité du Prestataire de services de paiement

2. Nouveaux services de paiement

  • Présentation des services et des acteurs (agrégateurs et initiateurs de paiement)
  • Les normes de communications avec les tiers de paiement (offres d’API, services proposés aux clients…)
  • Responsabilité des Prestataires de services de paiement

3. Risques opérationnels et de sécurité

  • Gestion des risques
  • Notification des incidents majeurs
  • Reporting à réaliser

Public

Cette formation s’adresse aux :

  • Chefs de produits Moyens de paiement et Banque à distance
  • Responsables juridiques, juristes
  • Responsables des Back Office

Prérequis

Connaissance minimale du secteur bancaire

Hélène Lair

Hélène Lair est responsable juridique adjoint Moyens de paiement et Produits bancaires à la Société Générale et préside le Groupe Juridique Moyens et Systèmes de paiement au sein de la Fédération bancaire française. Elle a été chargée d’enseignements (droit des affaires, instruments de paiement et de crédit, droit des contrats et des systèmes bancaires) à l’Université Paris Est Créteil (UPEC) pendant plus de 10 ans.

Modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Remise des supports de formation
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz/QCM

Modalités de suivi

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation