• vendredi 24 mars 2023
  • 1 jour (7h)
  • 18 rue la Fayette 75009 Paris
  • Limité à 15 participants
  • 1100 € HT (1320 € TTC)

Le secret professionnel et le banquier

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Objectifs :

  • Connaitre le contexte et la mise en œuvre du secret bancaire aussi bien en situation domestique qu’internationale.
  • Maîtriser Les risques liés au transfert de l’information à l’intérieur de l’entité bancaire, dans le groupe bancaire et avec certains tiers seront précisés.

Le secret bancaire est une déclinaison du secret professionnel et existe depuis longtemps pour protéger les informations des clients ou prospects de la banque. Il s’agit aussi d’un moyen de signaler aux clients la qualité des modalités du service rendu par la banque, alors que le monopole bancaire est battu en brèche. Le banquier doit bien évidemment appliquer correctement le secret bancaire qui est pénalement sanctionné. Le groupe bancaire doit par ailleurs s’organiser pour être en mesure de faire circuler l’information soumise au secret, que ce soit en interne pour être efficace dans la relation client, ou vers des tiers avec lesquels le secret est partageable ou n’est pas opposable. Les banques ayant une présence internationale doivent en particulier vérifier la bonne application cumulative des contraintes dans les succursales et filiales.

Horaire : 8h30 – 16h30

1. L’émergence du secret bancaire

1.1 Du « confident nécessaire » à la notion de secret bancaire

1.2 Définition : personnes et informations protégées, personnes soumises au secret

1.3 Distinction avec les autres types de secret professionnel et les obligations issues du RGPD

1.4 Distinction avec la confidentialité contractuelle

1.5 Protection : sanctions civiles, administratives et pénales

2. La prohibition de principe du transfert des informations protégées

2.1 Situation domestique : l’entité mère, les services internes, les filiales et les tiers

2.2 Situation internationale : les succursales ou filiales et les tiers

3. La possibilité de transfert des informations protégées

3.1 L’accord du client

3.2 La nature de l’opération

3.3 Les possibilités selon la zone géographique de situation des informations

4. L’obligation de transfert des informations protégées

4.1 Les demandes initiées par certaines autorités compétentes : autorité judiciaire, supervision bancaire, AMF, communication fiscale, autorités de la concurrence, TRACFIN, CNIL

4.2 Les grandes contraintes :

– reportings : Banque de France, DFIP, superviseurs

– les alertes de sécurité financière : AML-FT, anti-corruption

4.2 Le transfert international d’information :

– la coopération administrative ou judiciaire entre autorités compétentes dans l’UE

– les limites portant sur les demandes émanant de pays tiers, les accords internationaux

– les banques étrangère opérant dans l’UE

5. La documentation contractuelle

5.1 La convention de compte, les conditions générales

5.2 Les opérations particulières : lien avec les conditions générales et application dans le temps

5.3 La limite des lois de police

5.4 Le client « récalcitrant »

6. Le cas particulier de l’externalisation d’activité bancaire

6.1 Externalisations standards : notion

6.2 Externalisations essentielles, critiques ou importantes. Fournisseurs IT critiques.

7. Cas pratiques

Public

  • Responsables juridiques
  • Responsables de la conformité et/ou du contrôle interne
  • Juristes de banque, Compliance Officer et Responsable des risques

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis particulier. La formation capitalisera sur une connaissance des fondamentaux de la profession bancaire et de l’organisation de la relation client.

Sylvain LAMBERT

Sylvain Lambert est spécialiste en droit bancaire et financier européen et américain. Il est juriste expert au sein de la Direction Juridique Groupe de Société Générale et a travaillé au sein de grands établissements bancaires internationaux. Sylvain est Docteur en droit (Paris II), diplômé de l’Université de Californie à Berkeley et chargé d’enseignement à l’université Paris Descartes – Université de Paris.

Méthodes et modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Remise des supports de formation
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz

Modalités de suivi et d’évaluation

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Auto-évaluation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

Conditions d’inscription

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.
Imprimez la page à l’aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d’inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d’activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l’issue de la formation au salarié présent.

Conditions d’annulation

Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 ou abandon au cours de la formation, l’organisme retiendra le coût total des sommes qu’il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du code du travail.

Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d’inscrits (5 personnes) n’est pas atteint.

Accessibilité

Merci de nous contacter si vous avez besoin d’aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d’adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

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