Le gel des avoirs
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Objectifs :
- Connaître les obligations en matière de gel des avoirs, découlant tant de la réglementation française qu’européenne
- Maîtriser les dispositifs de conformité à mettre en place pour répondre à ces obligations
- Maîtriser les problématiques opérationnelles courantes à l’aide d’études de cas
Horaire : 9h00 à 17h00
1. Les mesures de gel des avoirs françaises et européennes
1.1 Les mesures européennes
1.2 Les mesures françaises
1.3 Les autorités compétentes en matière de gel des avoirs
1.4 Principaux textes et lignes directrices en la matière
2. Le dispositif de contrôle à mettre en place
2.1 Le filtrage des flux et des référentiels
2.2 Le traitement des alertes
2.3 Le reporting à l’égard des autorités compétentes
2.4 Le suivi rapproché des personnes gelées
2.5 L’articulation avec les autres dispositifs de sécurité financière
3. Cas pratiques
4. Regard sur d’autres mesures de gel des avoirs
Public
- Principalement des responsables et collaborateurs des fonctions conformité des secteurs de la banque et/ou de l’assurance
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Vincent SOULIGNAC
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Vincent SOULIGNAC – Responsable adjoint Groupe Sanctions Internationales et Embargos – Société Générale
Vincent Soulignac a commencé sa carrière en 2008 à la Sécurité Financière Groupe des Banques Populaires (devenu par la suite BPCE) comme responsable de projet Sécurité Financière, en charge des problématiques de LCB-FT, de fraude et de sanctions internationales. Il a ensuite rejoint l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution [ACPR] où il a occupé successivement les postes de contrôleur sur place LCB-FT pour le secteur des assurances puis de juriste au sein du Service du Droit de Lutte Anti-Blanchiment et du Contrôle Interne. En 2014, il a intégré HSBC France en tant que responsable Anti-Corruption et Sanctions puis a été promu directeur Sanctions Internationales pour le Groupe HSBC en France. En 2019, Vincent Soulignac rejoint le département Sanctions et Embargos, qui fait partie de la Sécurité Financière, au sein de la Direction de la Conformité du Groupe Société Générale. Disposant d’une solide expérience ancrée dans la sécurité financière associée à un parcours dans les secteurs public et privé, Vincent Soulignac a contribué à plusieurs missions d’assistance technique, notamment sur le gel des avoirs terroristes et a écrit plusieurs articles et ouvrages sur la LCB-FT, la fraude et les sanctions internationales. |
Méthodes et modalités pédagogiques
- Présentiel
- Remise des supports de formation
- Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz
Modalités de suivi et d’évaluation
- Questionnaire préalable à la formation
- Auto évaluation
- Feuille d’émargement
- Attestation délivrée à l’issue de la formation
Conditions d’inscription
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.
Imprimez la page à l’aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d’inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d’activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l’issue de la formation au salarié présent.
Conditions d’annulation
Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 ou abandon au cours de la formation, l’organisme retiendra le coût total des sommes qu’il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du code du travail.
Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d’inscrits (5 personnes) n’est pas atteint.
Accessibilité
Merci de nous contacter si vous avez besoin d’aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d’adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.