Le financement des professionnels de l'immobilier

Horaire : 8h30 – 16h30

1. LES CONTRATS IMMOBILIERS

1.1 La vente d’immeuble à construire

• Promesse de vente terrain
• PC définitif
• Vente en l’état futur d’achèvement
• GFA
• Vente à terme

1.2 Les garanties des paiements des constructeurs

• Rappel de la notion de cautionnement et de garantie autonome
• Cautionnement art.  1799-1 du code civil
• La garantie de paiement du sous-traitant
• Le cautionnement se substituant à la retenue de garantie
• La garantie de bonne fin

2. LES PRINCIPAUX INTERVENANTS

2.1 Le promoteur / la SCCV / la responsabilité des associés

2.2 Le maître d’ouvrage / le MOD

2.3 Les intervenants bancaires

• L’arrangeur
• L’agent du crédit et l’agent des sûretés
• Le participant et la cession de participation (le notaire et la CEO et la CEN)
• Le sous-participant

2.4 Les conseils

• L’avocat
• Les opinions juridiques

3. LES MONTAGES FINANCIERS IMMOBILIERS

3.1 L’intérêt social

3.2 Les risques juridiques relatifs à l’intérêt social

• L’article L 225-216 du code de commerce
• La fusion rapide
• La réduction de capital
• La dette push down
• La centralisation de la trésorerie

3.3 L’impact du droit des procédures collectives

• La cessation des paiements et la période suspecte
• La confusion de patrimoine
• La responsabilité des banques
• L’article L 650-1 du code de commerce

4. LES PRINCIPALES SURETES DANS LES FINANCEMENTS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

4.1 Les sûretés immobilières

• Hypothèque
• PPD
• PV
• Subrogation dans le PV

4.2 La Cession Dailly à titre de garantie

4.3 La délégation

4.4 La lettre d’intention