Le cadre européen de l’activité bancaire

Mécanismes institutionnels, stratégies de lobbying et conséquences du Brexit

Objectifs

  • Maîtriser le processus législatif européen

  • Comprendre les mécanismes d’influence et la mise en place de stratégies de lobbying

  • Saisir le rôle de la BCE et des autorités européennes de supervision en matière de régulation et de surveillance des institutions financières

Inscription
  • Mercredi 7 Octobre 2020

  • 1 jour (7h)

  • 18 rue la Fayette 75009 Paris

  • Limité à 15 participants

  • 1040€ HT (1248€ TTC)

Fiche formation

La législation s’appliquant aux institutions financières émane principalement de l’échelon législatif européen. Les institutions européennes élaborent les textes législatifs qui devront être transposés en droit national ou s’appliqueront directement aux institutions financières. Comprendre le processus décisionnel et l’environnement européen est ainsi essentiel pour interagir avec les institutions européennes dans le cadre de l’élaboration de réglementations bancaires et financières.

Horaire : 8h30 – 16h30

1. L’adoption des normes européennes dans le secteur bancaire et financier

1.1 Règlement, directive, décision : différences et portée

  • Le règlement : un instrument d’uniformisation juridique
  • La directive : un instrument de rapprochement des législations nationales
  • La décision : un instrument ciblé

1.2 L’adoption des textes de base

  • Proposition de la Commission européenne
  • Première lecture et phase de trilogue
  • Deuxième voire troisième lecture
  • Publication et entrée en vigueur des textes

1.3 L’imbrication des textes européens : la spécificité du secteur bancaire et financier

  • Des actes spécifiques au secteur bancaire et financier
  • Les actes délégués et normes techniques de réglementation : des outils de précision
  • Les actes d’exécution et normes techniques d’exécution : des outils de mise en œuvre
  • Les recommandations, orientations (Guidelines), avis et Q&A : des outils de « droit mou » à la portée juridique incertaine

2. Les actions des banques françaises à Bruxelles

2.1 Complexité de l’environnement : Les acteurs bancaires à Bruxelles

  • Acteurs institutionnels
  • Acteurs non institutionnels

2.2 Possibilité d’influencer le processus législatif

  • Rendez-vous & Communication d’influence
  • Coopération avec des partenaires, relation avec les adhérents
  • Veille, contribution à des dossiers
  • Communication dans des colloques

3. Supervision et régulation dans le domaine bancaire et financier

3.1 Les autorités européennes de surveillance (EBA, ESMA, EIOPA)

  • Pouvoir d’élaboration de normes techniques
  • Pouvoir de contrainte directe sur un établissement financier
  • Voies de recours à l’encontre des décisions des autorités

3.2 La supervision prudentielle exercée par la BCE

  • Missions exercées par la BCE
    • Missions générales
    • Mission de supervision directe
    • Mission de supervision indirecte
  • Pouvoirs confiés à la BCE pour exercer ses missions
    • Pouvoirs de surveillance
    • Pouvoirs d’enquête
    • Pouvoirs de sanction administrative
  • Voies de recours à l’encontre des décisions de la BCE

Tout public

  • Professionnels intéressés dans le processus législatif européen appliqué au secteur bancaire et financier

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Marie GILLOUARD

Marie GILLOUARD est Responsable Relations Institutionnelles au sein de la Direction juridique et Relations institutionnelles de Crédit Agricole Consumer Finance. Elle a travaillé pendant 10 ans au Département Juridique et Conformité de la Fédération Bancaire Française. Particulièrement en charge des sujets relatifs à la banque de détail et des sujets de droit européen, Marie a étroitement participé aux négociations conduites dans le cadre de l’adoption de la directive sur le crédit à la consommation et la directive sur le crédit immobilier, et de leur transposition en droit français. Marie a été membre du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières pendant deux ans.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

Modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, exercices d’application
  • Remise des supports de formation