La responsabilité du banquier
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Objectifs :
- Retracer les principes fondamentaux de la responsabilité civile du banquier
- Présenter les éléments d’actualité du contentieux
- Identifier les points de vigilance dans les différentes activités bancaires
- Proposer des modalités de prévention des risques de contentieux
Horaire : 8h30 – 16h30
1. Le secret bancaire, obstacle à la recherche de la responsabilité du banquier ?
2. La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédits (non immixtion, devoir de mise en garde, soutien abusif et rupture abusive de crédit)
3. Le contentieux du contrat de crédit (contentieux de l’intérêt – intérêts conventionnels, TEG ; les clauses abusives)
4. La responsabilité du banquier fournisseur d’une assurance groupe
5. La responsabilité liée à la gestion de moyens de paiement (chèque, virement, cartes bancaires)
Public
- Responsables juridiques
- Juristes de banque et juristes financiers
- Responsables et collaborateurs conformité
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Elodie VALETTE
Élodie Valette a rejoint en qualité d’associée le département Contentieux commercial de BCLP à Paris en novembre 2021. Elle a débuté sa carrière d’avocate chez White & Case, cabinet au sein duquel elle a été promue counsel en 2019. Au préalable, elle a exercé comme clerc expert au sein d’études d’huissier de justice ainsi qu’en entreprise en qualité de juriste contentieux. Élodie représente et assiste les principales institutions financières ainsi que de grands groupes industriels et commerciaux devant les juridictions françaises et étrangères, dans le cadre de contentieux complexes et sériels devant les juridictions françaises et européennes (en particulier devant la CJUE).
Aux côtés de Philippe Métais, elle est en charge de dossiers emblématiques en matière de droit européen de la consommation sous l’angle des clauses abusives et des pratiques commerciales trompeuses. Elle accompagne également des banques et établissements financiers dans la mise en conformité de leurs contrats avec les lois et règlementation en vigueur (Directive 93/13/CEE sur les clauses abusives transposée en droit interne – Directive 2014/17/UE 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel transposée en droit interne – Arrêté du 3 novembre 2014 sur les PSEE – Réforme du droit des contrats).
Elodie est de longue date investie dans plusieurs associations professionnelles de premier plan (Droit & Procédure, Paris Place de Droit, l’AEDBF, l’Association des avocats praticiens des procédures et de l’exécution – AAPPE).
Modalités pédagogiques
- Présentiel
- Remise des supports de formation
- Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz
Modalités de suivi
- Questionnaire préalable à la formation
- Feuille d’émargement
- Attestation délivrée à l’issue de la formation
Conditions d’inscription
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.
Imprimez la page à l’aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d’inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d’activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l’issue de la formation au salarié présent.
Conditions d’annulation
Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 ou abandon au cours de la formation, l’organisme retiendra le coût total des sommes qu’il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du code du travail.
Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d’inscrits (5 personnes) n’est pas atteint.
Accessibilité
Merci de nous contacter si vous rencontrez des difficultés : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d’adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.