La responsabilité du banquier

Cette formation se propose de présenter les problématiques liées à la mise en cause de la responsabilité civile du banquier dans ses différents domaines d’activité et à analyser les évolutions du contentieux en la matière, marqué notamment par un accroissement de la notion du devoir de vigilance du banquier, une remise en question de la liberté contractuelle dans le contexte du droit au compte ou la gestion d’injonctions contradictoires d’autorités réglementaires et judiciaires ou de législations étrangères et nationales.

Horaire : 8h30 – 16h30

1. Compte

1.1 Ouverture, fermeture

1.2 Le cas du droit au compte

1.3 Saisies et gel

1.4 LCB-FT

2. Instruments de paiement

2.1 Prompte exécution

2.2 Fraudes

• Comptable, Président, faux technicien
• Forex, terres rares, diamants, crypto.

3. Crédits et taux

3.1 Octroi et rupture du crédit (défiscalisation, crédit in fine, conseil patrimonial)

3.2 Formalisme (TEG, année lombarde)

3.3 Intérêts négatifs

4. Marchés financiers

4.1 Information et mise en garde

4.2 Disparition du LIBOR

5. Obligations générales

5.1 Confidentialité (secret bancaire et protection des données personnelles)

• Actions de groupe
• Expertises in futurum (art.145 cpc)

5.2 Non immixtion et obligation de vigilance