Mise en œuvre pratique d’un dispositif anticorruption Sapin II

La loi dite « Sapin II » publiée le 9 décembre 2016 relative à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », de portée extraterritoriale, impose aux grandes entreprises et à leurs dirigeants une obligation de mise en œuvre d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption, sous peine de sanctions en cas de manquement constaté par l’Agence Française Anti-corruption (AFA).

Cette formation a pour objet de présenter les implications y compris opérationnelles de la loi et des recommandations de l’AFA, ainsi que des premiers retours suite aux contrôles déjà réalisés par l’AFA.

Horaire : 8h30 -16h30

1. LA CORRUPTION : COMPRENDRE LE PHÉNOMÈNE ET LE CADRE INTERNATIONAL POUR LA COMBATTRE

1.1 DÉFINITION DE LA CORRUPTION, DU TRAFIC D’INFLUENCE ET AUTRES ATTEINTES A LA PROBITÉ

1.2 LES ENJEUX DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : MISE EN PERSPECTIVE INTERNATIONALE

1.3 UN TOURNANT MAJEUR : LA LOI SAPIN II

2. LE DISPOSITIF ANTICORRUPTION REQUIS PAR LA LOI SAPIN II

2.1 QUELLES SOCIÉTÉS SONT CONCERNÉES ?

2.2 LES MESURES DU DISPOSITIF ANTI-CORRUPTION : DÉFINITION ET MISE EN PERSPECTIVE AU REGARD DES RECOMMANDATIONS DE L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION

2.3 POSSIBILITE DE CAPITALISER SUR LES DISPOSITIFS PRE-EXISTANTS

2.4 MISE EN OEUVRE

2.5 LA RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS

3. L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION

3.1 MISSIONS

3.2 ORGANISATION

3.3 CONTRÔLES ET SANCTIONS

4. LA CONVENTION JUDICIAIRE D’INTÉRÊT PUBLIC

4.1 DÉFINITION ET MÉCANISME

4.2 PANORAMA ET PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS

5. PEINE COMPLÉMENTAIRE DE MISE EN CONFORMITÉ

5.1 DÉFINITION ET MÉCANISME

5.2 RÔLE DE L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION

6. PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE